19N0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et missions ponctuelles associées

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour principal objet l'accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-548308
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande période initiale (hors reconductions éventuelles):

— montant minimum: 250 000 EUR HT,

— montant maximum: 3 000 000 EUR HT.

Reconduction éventuelle 1:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 600 000 EUR HT.

Reconduction éventuelle 2:

— montant minimum: 20 000 EUR HT,

— montant maximum: 100 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): 36 mois.

Reconduction éventuelle 1 : 24 mois.

Reconduction éventuelle 2 : 12 mois.

Début du marché: ordre de service de démarrage par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres.

Prix: révisables par formule avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l'avance. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies. Modalité de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 223-548308 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour principal objet l'accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de Transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.

Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265663
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-548308
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— Ingérop Conseil et Ingénierie (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 703 217,50 EUR HT; — Egis Rail (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 812 713,40 EUR HT; — groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils (attributaire 3): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 550 234,04 EUR HT. Date de conclusion des contrats: — Ingérop Conseil et Ingénierie: 6.4.2020; — Egis Rail: 6.4.2020; — groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils: 14.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande.

Période initiale (hors reconductions éventuelles): montant minimal: 250 000 EUR HT, montant maximal: 3 000 000 EUR HT.

Reconduction éventuelle 1: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 600 000 EUR HT.

Reconduction éventuelle 2: montant minimal: 20 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT.

Reconduction éventuelle 1: 24 mois.

Reconduction éventuelle 2: douze mois.

Début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Ingérop
Adresse postale: Marina Airport, bât. C, 866 RD 6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 703 217 EUR 💰
Nom: Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 812 713 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Atelier Alfred Peter Paysagiste
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, F-69432
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 550 234 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— Ingérop Conseil et Ingénierie (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 703 217,50 EUR HT;

— Egis Rail (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 812 713,40 EUR HT;

— groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils (attributaire 3): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 550 234,04 EUR HT.

Date de conclusion des contrats:

— Ingérop Conseil et Ingénierie: 6.4.2020;

— Egis Rail: 6.4.2020;

— groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils: 14.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 4.5.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 4

Source: OJS 2020/S 109-265663 (2020-06-04)

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