19N0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et missions ponctuelles associées
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour principal objet l'accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et...”
Titre
19N0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et missions ponctuelles associées
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour principal objet l'accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.
Accord-cadre à bons de commande période initiale (hors reconductions éventuelles):
— montant minimum: 250 000 EUR HT,
— montant maximum: 3 000 000 EUR HT.
Reconduction éventuelle 1:
— montant minimum: 100 000 EUR HT,
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
Reconduction éventuelle 2:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 36 mois.
Reconduction éventuelle 1 : 24 mois.
Reconduction éventuelle 2 : 12 mois.
Début du marché: ordre de service de démarrage par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur fonds propres.
Prix: révisables par formule avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé sur fonds propres.
Prix: révisables par formule avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance. Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l'avance. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies. Modalité de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
“1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 223-548308 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et...”
Titre
19n0393 — poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et missions ponctuelles associées
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Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour principal objet l'accompagnement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans la réalisation d'études de faisabilité, d'insertion et d'exploitabilité (dossier DEF), mais également d'études préliminaires et de définition de programme (dossier DEP) des projets de Transports en commun en site propre (TCSP) et de pôles d'échanges spécifiques (DPE), ainsi que dans des phases de concertation associées. Les projets TCSP sont, soit des extensions de lignes existantes, soit de nouvelles lignes à créer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Période initiale (hors reconductions éventuelles): montant minimal: 250 000 EUR HT, montant maximal: 3 000 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande.
Période initiale (hors reconductions éventuelles): montant minimal: 250 000 EUR HT, montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
Reconduction éventuelle 1: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 600 000 EUR HT.
Reconduction éventuelle 2: montant minimal: 20 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 36 mois.
Reconduction éventuelle 1: 24 mois.
Reconduction éventuelle 2: douze mois.
Début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal d'un mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-548308
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaires. Poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de...”
Titre
Marché multi-attributaires. Poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme,concertation et missions ponctuelles associées
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingérop
Adresse postale: Marina Airport, bât. C, 866 RD 6007 — BP 113
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 703 217 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 359 355 💰
2️⃣
Titre:
“Marché multi-attributaires. Poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme,...”
Titre
Marché multi-attributaires. Poursuite du déploiement du réseau TCSP métropolitain et des pôles d'échanges multimodaux: études préalables, de programme, concertation et missions ponctuelles associées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 812 713 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 000 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Atelier Alfred Peter Paysagiste
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Citec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, F-69432
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 234 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 000 💰
“— Ingérop Conseil et Ingénierie (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 703 217,50 EUR HT;
— Egis Rail...”
— Ingérop Conseil et Ingénierie (attributaire 1): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 703 217,50 EUR HT;
— Egis Rail (attributaire 2): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 1 812 713,40 EUR HT;
— groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils (attributaire 3): le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 2 550 234,04 EUR HT.
Date de conclusion des contrats:
— Ingérop Conseil et Ingénierie: 6.4.2020;
— Egis Rail: 6.4.2020;
— groupement Artelia (mandataire)/Atelier Alfred Peter Paysagiste et SAS Citec Ingénieurs Conseils: 14.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 4.5.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage, tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 109-265663 (2020-06-04)