1935_saj_assurances
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le présent marché est divisé en 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAIF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1935_SAJ_Assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: rue de Leupe
Code postal: 90010
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.utbm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@utbm.fr 📧
Téléphone: +33 384583000 📞
Fax: +33 384583000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486827&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499601
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: La responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
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Intitulé du lot: Garantie d'assistance et rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les garanties d'assistance sont accordées en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine et imprévue survenant au cours du déplacement et de nature à...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ensemble des biens immeubles, sans exception ni réserve, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soient responsables en tant que locataires,...”
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Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre: la garantie dommage tous accidents ou tous risques la garantie dommages collision la garantie...”
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Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge:”
Afficher plus
“— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,”
“— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,”
“— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,”
“— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'UTBM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 205-499601 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1935_SAJ_Assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: rue de Leupe
Code postal: 90010
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.utbm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@utbm.fr 📧
Téléphone: +33 384583000 📞
Fax: +33 384583000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=486827&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499601
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: La responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
Intitulé du lot: Garantie d'assistance et rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les garanties d'assistance sont accordées en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine et imprévue survenant au cours du déplacement et de nature à...”
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ensemble des biens immeubles, sans exception ni réserve, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soient responsables en tant que locataires,...”
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre: la garantie dommage tous accidents ou tous risques la garantie dommages collision la garantie...”
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge:”
“— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,”
Afficher plus (3)
“— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,”
“— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,”
“— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'UTBM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 205-499601 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43947.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615165
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499601
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
Afficher plus
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre:”
“— la garantie dommage tous accidents ou tous risques,”
“— la garantie dommages collision,”
“— la garantie incendie, vol, vandalise, incendie, explosion.”
“— les frais de leur protection en cas de menace, d?injures ou de diffamations commises par un tiers.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises (HT).
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 080 EUR 💰
3000.90 EUR 💰
85785.75 EUR 💰
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Valeur totale du marché: 25630.11 EUR 💰
7 347 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 248-615165 (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43947.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615165
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499601
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre:”
Afficher plus (4)
“— la garantie dommage tous accidents ou tous risques,”
“— la garantie dommages collision,”
“— la garantie incendie, vol, vandalise, incendie, explosion.”
“— les frais de leur protection en cas de menace, d?injures ou de diffamations commises par un tiers.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises (HT).
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 080 EUR 💰
3000.90 EUR 💰
85785.75 EUR 💰
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Valeur totale du marché: 25630.11 EUR 💰
7 347 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 248-615165 (2019-12-19)
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