La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le présent marché est divisé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 1935_saj_assurances
1935_SAJ_Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la couverture assurantielle de l'UTBM. La présente consultation est faite sous la forme d'une procédure formalisée. Le présent marché est divisé en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
Description du marché
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de l'ensemble de ses services et/ou du fait de ses agents dans le cadre de leurs fonctions. Toutes les activités de l'université et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures, activités d'enseignement supérieur, administratif, scientifique, technologique, de recherche et de formation, activités de prestations de services et transferts de technologie pour le compte de tiers et toutes activités sportives, culturelles ou sociales, en France ou à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garantie d'assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les garanties d'assistance sont accordées en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine et imprévue survenant au cours du déplacement et de nature à...”
Description du marché
Les garanties d'assistance sont accordées en cas d'accident corporel ou de maladie soudaine et imprévue survenant au cours du déplacement et de nature à interrompre la participation au séjour ou à l'activité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ensemble des biens immeubles, sans exception ni réserve, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soient responsables en tant que locataires,...”
Description du marché
Ensemble des biens immeubles, sans exception ni réserve, qu'ils appartiennent à l'assuré ou que celui-ci en soient responsables en tant que locataires, occupants, dépositaires, possesseurs, gardiens, détenteurs, à quelque titre que se soit, ou qui pourraient leur advenir en augmentation ou en remplacement de ceux actuels. Sont compris les aménagements immobiliers tels que les installations privatives de chauffage et de climatisation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre: la garantie dommage tous accidents ou tous risques la garantie dommages collision la garantie...”
Description du marché
L'assurance des véhicules devra notamment comprendre: la garantie dommage tous accidents ou tous risques la garantie dommages collision la garantie incendie, vol, vandalise, incendie, explosion.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en...”
Description du marché
Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,
— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,
— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,
— les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 205-499601 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43947.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de...”
Description du marché
La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Université peut encourir du fait du mauvais fonctionnement de l'ensemble de ses services et/ou du fait de ses agents dans le cadre de leurs fonctions. Toutes les activités de l'Université et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures, activités d'enseignement supérieur, administratif, scientifique, technologique, de recherche et de formation, activités de prestations de services et transferts de technologie pour le compte de tiers et toutes activités sportives, culturelles ou sociales, en France ou à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises (HT).
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'assurance des véhicules devra notamment comprendre:
— la garantie dommage tous accidents ou tous risques,
— la garantie dommages collision,
— la garantie...”
Description du marché
L'assurance des véhicules devra notamment comprendre:
— la garantie dommage tous accidents ou tous risques,
— la garantie dommages collision,
— la garantie incendie, vol, vandalise, incendie, explosion.
Afficher plus
Description du marché:
“Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en...”
Description du marché
Conformément aux lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, la garantie intègre la protection fonctionnelle des salariés du souscripteur en prenant notamment en charge:
— leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service,
— leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service,
— la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des voies de faits,
— les frais de leur protection en cas de menace, d?injures ou de diffamations commises par un tiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1935_SAJ_Assurance
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 bd de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance assistance rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3000.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les dommages au patrimoine immobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85785.75 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25630.11 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 347 💰
Source: OJS 2019/S 248-615165 (2019-12-19)