Il s'agit d'organiser le transport scolaire des élèves et étudiants Puydômois en situation de handicap. Les élèves ou étudiants sont transportés de leur domicile ou lieu de résidence vers les établissements scolaires du Puy-de-Dôme ou, le cas échéant, vers ceux d'un autre département. L'objectif est de leur permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres élèves et de favoriser leur intégration. Il s'agit également d'organiser le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Puy-de-Dôme et à ce titre d'assurer les transports des enfants en taxi en l'absence de toute autre solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et social adapté — T2SA
2018-Dgrm-0010
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“Il s'agit d'organiser le transport scolaire des élèves et étudiants Puydômois en situation de handicap. Les élèves ou étudiants sont transportés de leur...”
Brève description
Il s'agit d'organiser le transport scolaire des élèves et étudiants Puydômois en situation de handicap. Les élèves ou étudiants sont transportés de leur domicile ou lieu de résidence vers les établissements scolaires du Puy-de-Dôme ou, le cas échéant, vers ceux d'un autre département. L'objectif est de leur permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres élèves et de favoriser leur intégration. Il s'agit également d'organiser le transport à la demande des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Puy-de-Dôme et à ce titre d'assurer les transports des enfants en taxi en l'absence de toute autre solution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agglomération de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Agglomération de Clermont-Ferrand
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7. 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Puydomois — hors agglomération de Clermont-Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Puydomois — hors agglomération de Clermont-Ferrand.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transport à la demande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 130
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-dgrm-0010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499203 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy de Dome
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire et social adapté — T2SA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transport scolaire et social adapté dans l'agglomération de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché: Transport scolaire et social adapté hors agglomération de Clermont-Ferrand.
Description du marché: Transport scolaire et social adapté à la demande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 60
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfair
Commune postale: Riom
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Pillado
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BMC Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adequat Taxi
Commune postale: Beaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Victor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auver Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Daffix Philippe
Commune postale: Lempdes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Dafix Christine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Azimut Transports
Commune postale: Cermont-Ferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: HB Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Transports Arnaud
Commune postale: Pont-du-Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Garitte Philippe
Commune postale: Ceyrat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Vianeo
Commune postale: Aubière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Fredix
Commune postale: Cournon d'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Clermont Christophe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A Taxi — Taxico
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tapa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aube Transports Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: KB Taxi 63
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Belamri Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Faure
Commune postale: Ménétrol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jalicon
Commune postale: Pontgibaud
Nom: Courteix et Fils
Commune postale: Gelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel
Commune postale: Dallet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: KM Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Tadio Djellal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OB Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Yoann Tourret
Commune postale: Chamalières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Galliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: T2MT
Commune postale: Ennezat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi Lescure
Commune postale: St-Germain l'Herm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VSL Grenier Cochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Lara Lionel
Commune postale: Ravel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Auvergne Bertrand Taxi
Commune postale: Pérignat-lès-Sarlièves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi 4V
Commune postale: Durtol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Sediri
Commune postale: Gerzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Dahbi Rachid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ennasiri Fouad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gory Marie Laure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ange Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Deux PJ
Commune postale: Cesson
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Serge Bourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Benaissa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: NG Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Khalid Harbit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Étoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AZ Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ABC Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Ovalie
Commune postale: Le Cendre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vip Driver
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Commune postale: Montrouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Verdier Boivin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ary Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tats Prestige
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣8️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 114
Nom et adresse du contractant
Nom: ATP63
Commune postale: Châtel-Guyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
5️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pegasus
Commune postale: Pontaumur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Julien Taxi
Commune postale: Sauxillanges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Brunon
Commune postale: Artonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Richard Moings
Commune postale: Aubières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance Routière Auvergne
Commune postale: Chaptuzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Voldoire et Fils
Commune postale: Valcivières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Mosnier
Commune postale: Lempty
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Sylvie Dubourgnoux
Commune postale: Trézioux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Maxi Taxi Transports Auvergne
Commune postale: Cellule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
6️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi les Bruyères
Commune postale: Messeix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Defrance Fils
Commune postale: Laqueille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi St-Georges
Commune postale: Saint-Georges-de-Mons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Corinne Murin
Commune postale: Bromont-Lamothe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Nati
Commune postale: Le Brox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Anjubault
Commune postale: Charensat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi François Falgoux
Commune postale: Saint-Sauves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Angelis Taxi
Commune postale: Charbonnières-les-Vielles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
7️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchet
Commune postale: Goutières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi du Sancy
Commune postale: Le Mont-Dore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Issoire Taxi
Commune postale: Issoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Serge Benoit
Commune postale: Chastreix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Daffic Philippe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
8️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Uny
Commune postale: St-Ours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Aurpi
Commune postale: Aigueperse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AB Taxi
Commune postale: La Bourboule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Champeix
Commune postale: Aydat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Dauphine d'Auvergne
Commune postale: Villeneuve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Soh Li
Commune postale: Sardon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Abbaye Boyère Taxi
Commune postale: Yassac-la-Tourette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi Severine
Commune postale: Villeneuve-les-Cerfs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Daffix Christine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Palisses Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
9️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Radio Djellal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Pelissier
Commune postale: Combronde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nadaus Franck Taxi
Commune postale: Orbeil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AT2B
Commune postale: Billom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Severine 63
Commune postale: St-Gervais d'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣0️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Abaca Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Babut per et Fils
Commune postale: Beauregard l'Évêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A Taxi Taxico
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Molle Frédéric
Commune postale: St-Dier d'Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Bourgne
Commune postale: La Vernet-la-Varenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: St-Germain l'Herme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances AJH
Commune postale: Tauves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bezanger Taxi
Commune postale: St-Germain Lembron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi des Fades
Commune postale: St-Georges-de-Mons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Viaphenix
Commune postale: Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Issoire Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aurega Denis
Commune postale: Maringues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Joze
Commune postale: Culhat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Pradeleix Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Falgoux Daniel
Commune postale: Picherande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aurelie Taxi
Commune postale: Herment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Chavanon
Commune postale: Bourg-Lastic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Taxi Fayolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Coudert
Commune postale: Augerolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Assistance 63
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Regimbal Pascal
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tourisme Jalicon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Aubert Bruno
Commune postale: Rochefort-Montagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Tallendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdier Boivin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
1️⃣6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 84
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarle Pegasus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣6️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Jullien Taxi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣6️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Valcivière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Maxi Taxi Transport Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bromont Lamothe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Broc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Anjubaul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣7️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aigueperese
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣8️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Lezinc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣9️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Babut Père et Fils
Commune postale: Beauregard l'Êvèque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣0️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Vernet-la-Varenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chamalière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Tallende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VIP Driver
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montrgoue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 115-282927 (2019-06-14)