Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de divers services d'assurances
Sgassur0718
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription et gestion de divers services d'assurances
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine des diverses entités juridiques
Description du marché:
“Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et Responsabilité syndic loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et Responsabilité syndic loi Hoguet”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de Cnr et Trc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1(1);
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 (2);
3) Copie du jugement si le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1(1);
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 (2);
3) Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
4) Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
5) Attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
6) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
7) Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis);
8) Attestation Urssaf de moins de 6 mois et Rsi (le cas échéant);
9) attestation de la caisse des congés payés au 31/12 de l'année précédant la date limite de remise des offres;
10) attestation de régularité fiscale;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“11) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
11) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
12) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“13) Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel;
14) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
13) Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel;
14) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias;
15) Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Promologis intervient dans la présente procédure de mise en concurrence, en qualité de coordinateur du groupement de commandes constitué par les sociétés suivantes:
— SA d'HLM Promologis
— SA cooperative de production HLM Promopyrene
— SA cooperative de production hlm maisons claires
— GIE service immobilier midi méditerannée
Qui lui ont donné mandat pour ce faire.
En vertu de la convention de groupement, Promologis est coordinateur du groupement pour organiser et gérer toutes les opérations liées à la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché.
Chaque société reprendra son indépendance pour la partie du marché qui la concerne, de la signature à l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde – BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2018/S 135-308439 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de divers services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853 648 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)” Description
Description du marché:
“Assurance multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2).
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet” Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Description
Description du marché: Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye/SMA
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 735582.8 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80338.61 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 308 allée du Lac
Commune postale: Labège
Code postal: 31676
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34186.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre-et-Moselle/CHUBB
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3542.5 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet AON/SMA
Adresse postale: 92 allée du Lac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les montants indiqués sont des montants toutes taxes comprises.
Pour le lot 5, il s'agit d'un pourcentage pour la partie secteur locatif PSLA construction...”
Les montants indiqués sont des montants toutes taxes comprises.
Pour le lot 5, il s'agit d'un pourcentage pour la partie secteur locatif PSLA construction neuve: 0.4098 %
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2018/S 235-537879 (2018-12-03)