Souscription et gestion de contrats d'assurances

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire

Qui ?

• Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOOS2018-14
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du général de Gaulle
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Courrier électronique: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238451111 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406124
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Garantie «Perte financière suite à des loyers impayés — professionnels et particuliers»

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

PES 1: Assistance zéro kilomètre

PES 2: Garantie individuelle «Accident conducteur»

Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-406124 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126090.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576136
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406124
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Garantie «Perte financière suite à des loyers impayés — professionnels et particuliers».

PES 1: assistance zéro kilomètre, PES 2: garantie individuelle «Accident conducteur».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 81806.40 EUR 💰
17018.88 EUR 💰
27265.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2018/S 249-576136 (2018-12-27)

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