Souscription et gestion de contrats d'assurances

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Souscription et gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du général de Gaulle
Commune postale: Meung-sur-Loire
Code postal: 45130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238451111 📞
Courrier électronique: v.moreau@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53&orgAcronyme=i9o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances AOOS2018-14
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Garantie «Perte financière suite à des loyers impayés — professionnels et particuliers»”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“PES 1: Assistance zéro kilomètre PES 2: Garantie individuelle «Accident conducteur»”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Responsabilité civile et protection juridique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 179-406124 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
URL: http://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126090.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Garantie «Perte financière suite à des loyers impayés — professionnels et particuliers».”
Description des options:
“PES 1: assistance zéro kilomètre, PES 2: garantie individuelle «Accident conducteur».”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406124

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOOS2018-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81806.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17018.88 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27265.04 💰
Source: OJS 2018/S 249-576136 (2018-12-27)