Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de L'Aigle

Commune de L'Aigle

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de L'Aigle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Aigle
Adresse postale: Place Fulbert de beina
Commune postale: L'Aigle (61300)
Code postal: 61300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Deliere Christelle
Téléphone: +33 233844420 📞
Courrier électronique: finances@ville-laigle.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://ville-laigle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwOTQ4NQ%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwOTQ4NQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwOTQ4NQ%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de L'Aigle 2018-07
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de L'Aigle
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens; superficie approximative à assurer: 45 585.86 m, assurance tous risques informatique et bris de machines, assurance tout risque exposition”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative 1”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale 2 2120 273 EUR
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 50 environ
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative 1”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Nombre d'agents: 120 — nombre d'élus: 29 — masse salariale: 2 120 273 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de L'Aigle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue arthur leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2018/S 138-315434 (2018-07-17)