Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Flandre Intérieure

Cté de communes de Flandre Intérieure

Souscription des contrats d'assurance pour la CCFI

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 328505050 📞
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Flandre Intérieure 18.015”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la CCFI
Valeur estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 30 246,26 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 5 471 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle Variante obligatoire — Prestation...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Nombre d'agents: 153 — Nombre d'élus: 88 — 43 suppléants — Masse salariale: 5 471 000 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 2 500 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle Variante obligatoire — Prestation supplémentaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession est réservée à des professionnels en assurances: intermédiaires soumis à l'ORIAS, compagnies ou mutuelles relevant de l'ACPR ou équivalents...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 128-291917 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure — 5 lots 18.015”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure — 5 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 606 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle variante obligatoire — prestation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de coût (pondération): 35 points
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle Variante obligatoire — Prestation supplémentaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291917

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 246 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9628.96 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25211.08 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 520 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Nom: Mic Millennium
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf PO, box 1314
Commune postale: Queensway Quay
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: 00 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant les 5 lots: le marché est passé à compter du 1.1.2019 — 00:00 pour une durée de 4 ans. Pour le lot 3: il a été retenu l'offre de base ainsi que...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524465 (2018-11-26)