Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Flandre Intérieure
18.015”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la CCFI
Valeur estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 30 246,26 m
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 5 471 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
Variante obligatoire — Prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle
Variante obligatoire — Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Nombre d'agents: 153 — Nombre d'élus: 88 — 43 suppléants — Masse salariale: 5 471 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 2 500 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
Variante obligatoire — Prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
Variante obligatoire — Prestation supplémentaire éventuelle 1: Maladie ordinaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription, attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et / ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession est réservée à des professionnels en assurances: intermédiaires soumis à l'ORIAS, compagnies ou mutuelles relevant de l'ACPR ou équivalents...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La profession est réservée à des professionnels en assurances: intermédiaires soumis à l'ORIAS, compagnies ou mutuelles relevant de l'ACPR ou équivalents dans le pays du siège social.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
10:00 📅
“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 128-291917 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure — 5 lots
18.015”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de Flandre Intérieure — 5 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 606 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle variante obligatoire — prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle variante obligatoire — prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de coût (pondération): 35 points
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle Variante obligatoire — Prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle Variante obligatoire — Prestation supplémentaire éventuelle 1: maladie ordinaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 246 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9628.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25211.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 520 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mic Millennium
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf PO, box 1314
Commune postale: Queensway Quay
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 000 💰
“Concernant les 5 lots: le marché est passé à compter du 1.1.2019 — 00:00 pour une durée de 4 ans. Pour le lot 3: il a été retenu l'offre de base ainsi que...”
Concernant les 5 lots: le marché est passé à compter du 1.1.2019 — 00:00 pour une durée de 4 ans. Pour le lot 3: il a été retenu l'offre de base ainsi que la PSE, pour le lot 5: il a été retenu l'offre de base ainsi que la PSE.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.