Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher «terres de Loire Habitat»

Terres de Loire Habitat

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher «terres de Loire Habitat».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher «terres de Loire Habitat».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268289
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La variante imposée du lot n Recevabilité des candidatures: conformité des pièces demandées conformément aux articles 48 et 50 du décret n Il n'est pas fixé de nombre maximum de candidatures retenues pour présenter une offre. Examen des candidatures: les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — capacités professionnelles et financières, les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis à l’appui du dossier de candidature, — le critère prix sera apprécié sur la tarification proposée, — la valeur technique sera appréciée sur la base des éléments remis au CRT. Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif, marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Terres de Loire Habitat interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.V du décret n Les offres en lots groupés sont interdites. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Retrait du dossier de consultation: ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal, — ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — renseignements administratifs: service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 254522951 — télécopieur: +33 254429232 — courriel: marches-publics@tdlh.fr — renseignements techniques: Terres de Loire Habitat – Xavier Peries — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 254522917 — courriel: xperies@tdlh.fr Assistant maîtrise d’ouvrage: HTA — Didier Pascal didier.pascal@habitat-territoires.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 263 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier).
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1).
En cas de groupement, soit un seul DC 1 renseigne et signé de l’ensemble des membres, soit un DC 1 par membre signé par le membre du groupement concerné, renseigné de façon identique et désignant le mandataire (rubrique G).
— déclaration du candidat (DC 2),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions propres aux marchés d'assurances: les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
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Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La variante imposée du lot n
Recevabilité des candidatures: conformité des pièces demandées conformément aux articles 48 et 50 du décret n
Il n'est pas fixé de nombre maximum de candidatures retenues pour présenter une offre.
Examen des candidatures: les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— capacités professionnelles et financières, les capacités financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments fournis à l’appui du dossier de candidature,
— le critère prix sera apprécié sur la tarification proposée,
— la valeur technique sera appréciée sur la base des éléments remis au CRT.
Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif, marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Terres de Loire Habitat interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.V du décret n
Les offres en lots groupés sont interdites.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Retrait du dossier de consultation: ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 254522951 — télécopieur: +33 254429232 — courriel: marches-publics@tdlh.fr
— renseignements techniques: Terres de Loire Habitat – Xavier Peries — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 254522917 — courriel: xperies@tdlh.fr
Assistant maîtrise d’ouvrage: HTA — Didier Pascal didier.pascal@habitat-territoires.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 118-268289 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir et Cher «Terres de Loire Habitat».
Valeur totale du marché: 901308.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017135
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268289
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Lot 1 — assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier): solution retenue: base + variante imposée nº 1. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics: non. La durée d’exécution du marché est de 48 mois. Du 1.1.2019 au 31.12.2022. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 22.6.2018, sur l’argus de l’assurance, publication du 6.7.2018. Date de choix du marché: 16.11.2018. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
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Brève description:
Assurance flotte automobile et auto-mission.
Assurance responsabilité civile générale.
Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Axa sa
Adresse postale: 25 avenue Matignon
Valeur totale du marché: 822222.20 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 42995.84 EUR 💰
22027.44 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: SA Albingia
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3943.20 EUR 💰
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: 16 place de l’Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier): solution retenue: base + variante imposée nº 1.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics: non.
La durée d’exécution du marché est de 48 mois. Du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 22.6.2018, sur l’argus de l’assurance, publication du 6.7.2018.
Date de choix du marché: 16.11.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Source: OJS 2019/S 009-017135 (2019-01-10)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Fournisseurs:
AIG Europe Limited AXA SA Groupe Satec SA Albingia Sarre & Moselle SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens