Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir et Cher «Terres de Loire Habitat»”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de l’office public de l’habitat de Loir et Cher «Terres de Loire Habitat».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 901308.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa sa
Adresse postale: 25 avenue Matignon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822222.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42995.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22027.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: SA Albingia
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3943.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: AIG Europe Limited
Adresse postale: 16 place de l’Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 120 💰
“Lot 1 — assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier): solution retenue: base + variante imposée nº 1.
Marché couvert par...”
Lot 1 — assurance dommages aux biens (multirisque du patrimoine mobilier et immobilier): solution retenue: base + variante imposée nº 1.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics: non.
La durée d’exécution du marché est de 48 mois. Du 1.1.2019 au 31.12.2022.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 22.6.2018, sur l’argus de l’assurance, publication du 6.7.2018.
Date de choix du marché: 16.11.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2019/S 009-017135 (2019-01-10)