Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: 24400086500091
Adresse postale: Allée des camélias, BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-macs.org📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.cc-macs.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes MACS
Adresse postale: Allée des Camélias, BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@cc-macs.org📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.cc-macs.org🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS
208-S01-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Inscrites au CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes morales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des personnes morales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualités des garanties
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Décrites au CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires CIAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-21 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires Communauté de communes MACS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires Communauté de communes MACS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 149-342057 (2018-08-02)