Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS

Communauté de communes MACS

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: 24400086500091
Adresse postale: Allée des camélias, BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.cc-macs.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes MACS
Adresse postale: Allée des Camélias, BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@cc-macs.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.cc-macs.org 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS 208-S01-01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes MACS et son CIAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Inscrites au CCTP

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes morales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des personnes morales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualités des garanties
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Décrites au CCTP

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires CIAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-21 📅

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires Communauté de communes MACS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires Communauté de communes MACS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 149-342057 (2018-08-02)