Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
AOO-2018-056
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription de 5 contrats d'assurance. Descriptifs à chaque CCTP et annexes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Objet du contrat: Garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de...”
Description du marché
Objet du contrat: Garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de Décès, d'accidents et maladies imputables au Service (voir précisions au CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations objet de la présente consultation pourront...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché débutera le 1.1.2019 et se...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché débutera le 1.1.2019 et se terminera le 31.12.2023, avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Objet du contrat: garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir (voir précisions au CCTP).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Objet du contrat: assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs, etc. Soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L...”
Description du marché
Objet du contrat: assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs, etc. Soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après (voir précisions au CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Objet du contrat: assurer l'ensemble des biens listés au CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Objet du contrat: (voir précisions au CCTP) garantir la mise en œuvre des moyens nécessaires pour:
— mettre à la disposition de l'assuré tous avis et...”
Description du marché
Objet du contrat: (voir précisions au CCTP) garantir la mise en œuvre des moyens nécessaires pour:
— mettre à la disposition de l'assuré tous avis et conseils répondant aux questions juridiques et techniques posées par le litige, lui procurer tous renseignements sur l'étendue de ses droits et la manière de les faire valoir,
— exercer les recours de l'assuré et le défendre dans le cadre de la phase amiable dont l'enjeu justifié est supérieur à 200 EUR,
— exercer les recours de l'assuré et le défendre contre toutes réclamations devant tous types de tribunaux,
— prendre en charge l'application de l'accord amiable ou de la décision judiciaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc21 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc21 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur précise que le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les documents à produire sont ceux de la personne physique ou morale qui se porte candidate au marché.
— Lettre de candidature (Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (Dc1),
— attestation ACPR (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics),
— attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance: agent ou courtier),
— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (Dc2).
— Liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (Dc2).
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015. Aucune prestation n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le...”
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code
des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance).
Forme de groupement: La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, société d'assurances et/ou mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurances, et/ou mutuelles d'assurances peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement: virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Critères:
Pour les lots 1, 3 et 5 :
1) Qualité des garanties (50 %)
2) Prix des prestations (40 %)
3) Suivi et gestion des sinistres (10 %)
Pour les lots 2 et 4 :
1) Qualité des garanties (50 %) décomposée en 1.1-qualité des garanties (30 %) et 1.2-qualité des capitaux (20 %)
2) Prix des prestations (40 %)
3) Suivi et gestion des sinistres (10 %).
Dce à demander à Limoges Métropole — Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Service achats et marchés publics — 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1 — Fax: 05.55.45.78.64. DCE remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Egalement disponible sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Remise des plis: jusqu'au 26.9.2018, à Limoges Métropole au Service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: souscription de contrats d'Assurances — lot nº ..:......(à compléter) — nom du candidat .......... Ne pas ouvrir.
Renseignements administratifs: Auprès de: Service achats et marchés publics — Télécopie: 05.55.45.78.64 ou par le biais de la plateforme profil acheteur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Renseignements techniques: Assistant à maîtrise d'ouvrage Cabinet Julien — Antoine Beauchet — mail: abeauchet@cabinetjulien.com ou par le biais de la plateforme précitée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 159-364645 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 159-364645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2018/S 180-408758 (2018-09-17)