La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de le foyer stephanais
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur. FR
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assurance Individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance Individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
09:00 📅
“Critère d'analyse des offres: critère de sélection des candidatures documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:
— présentant toutes les...”
Critère d'analyse des offres: critère de sélection des candidatures documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:
— présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts,
— garanties techniques et financières suffisantes,
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché).
Critères de jugement des offres les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix du marché,
— valeur technique;
Jugement des offres: notation et pondération l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— critère prix du marché (pondération 40 Points), c'est-à-dire la tarification proposée. Le critère «Prix» est apprécié selon la formule ci-dessous: 40 X (Offre md / Offre) Dans cette formule: offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1 Offre md = Offre Moins Disante Soit une note N1 de 40 points maximum,
— critère valeur technique (60 Points): respect des éléments technico- juridiques du cahier des charges ce critère sera noté sur 60 points sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de réponse technique (CRT).
La note de base sera de 60 points en l'absence de toute variation par rapport au cahier des charges. S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note planché étant limitée à zéro.
Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions,…),
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières); On obtiendra une note totale N2 de 60 points maximum On obtiendra ainsi une note globale en additionnant N1+N2.
Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://ww.rouen.tribunal-administratf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le foyer stephanais
Adresse postale: 42 bis avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232919320📞
Courrier électronique: guillaume.merelo@foyer-stephanais.fr📧
URL: http://www.foyer-stephanais.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496538 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Foyer Stephanais
Adresse postale: 42 bis avenue Ambroise Croizat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.foyer-stephanais.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de le Foyer Stephanais
Brève description:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Brève description
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 663 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 103 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 872 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 248 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 782 💰
“Critère d'analyse des offres. Critère de sélection des candidatures documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:
— présentant toutes les...”
Critère d'analyse des offres. Critère de sélection des candidatures documents permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise:
— présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts,
— garanties techniques et financières suffisantes,
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché).
Critères de jugement des offres les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix du marché,
— valeur technique; jugement des offres: notation et pondération l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants, pondérés comme suit:
— critère: prix du marché (pondération 40 Points), c'est-à-dire la tarification proposée. Le critère «Prix» est apprécié selon la formule ci-dessous: 40 X (Offre MD / Offre). Dans cette formule: offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1 Offre MD = offre moins disante soit une note N1 de 40 points maximum,
— critère: valeur technique (60 Points): respect des éléments technico-juridiques du cahier des charges ce critère sera noté sur 60 points sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de réponse technique (CRT). La note de base sera de 60 points en l'absence de toute variation par rapport au cahier des charges. S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note planché étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat:
— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties; clauses, définitions, ...);
— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières); on obtiendra une note totale N2 de 60 points maximum. On obtiendra ainsi une note globale en additionnant N1+N2. Les offres faisant l'objet d'une note seront alors classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Foyer Stephanais
Source: OJS 2019/S 040-090953 (2019-02-21)