Souscription D'Une assurance rapatriement et frais médicaux a L'Etranger

IRD

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de l'assistance médicale et sûreté et du rapatriement sanitaire des personnes en missions et affectations pour le compte de Lird.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDI Global SE
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018010CF0F001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: df.spag@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375928&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375928&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263927
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de deux ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations), soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations), soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant). Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent, pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent et/ou pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375928&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375928&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375928&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé à l'issue de son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être exercés sont: Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1); Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 116-263927 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'une assurance rapatriement et frais médicaux à l'étranger.
Valeur totale du marché: 454992.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009982
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263927
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois par période d'1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: Tour Opus 12 — la Défense — 977 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92914
Adresse Internet: https://www.hdi.global/fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 454992.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 006-009982 (2019-01-07)

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