Services d'assurances pour le syndicat du bois de l'aumône

Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• SMACL Assurances

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Sba63
Brève description: Services d'assurances pour le syndicat du bois de l'aumône
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus
Adresse postale: Zone de Layat 2, 13 rue Joaquin Perez Carretero
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.sba63.fr 🌏
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr 📧
Téléphone: +33 473647400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380805
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: Atteintes à l'environnement
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options: Auto collaborateur
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle…);

S'Il intervient en qualité de courtier, il devra une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; Les pouvoirs de la personne habilitées pour engager le candidat;

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— les moyens techniques et humains,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630016100054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du bois de l'aumône pôle commande publique: Mme Lemunier Géraldine, responsable du service administration générale et affaires juridiques
Adresse postale: 13 Rue Joaquin Perez Carretero
Courrier électronique: sba.marches@sba63.fr 📧
Fax: +33 473647414 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du bois de l'aumône pôle commande publique: Mme Gramayze Elodie, responsable du pôle commande publique
Adresse postale: 13 rue Joaquin Perez Carretero

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance en 2021

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 1807p

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 167-380805 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le syndicat du Bois de l'Aumône.
Valeur totale du marché: 538 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017179
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-380805
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: Atteintes à l'environnement.
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Auto collaborateur.
Brève description:

Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance cyber risques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56 108 EUR 💰
71 000 EUR 💰
387 952 EUR 💰
8 624 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 14 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 009-017179 (2019-01-10)

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