Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus
Numéro d'enregistrement national: 25630016100054
Adresse postale: Zone de Layat 2, 13 rue Joaquin Perez Carretero
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473647400📞
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.sba63.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat du bois de l'aumône pôle commande publique: Mme Lemunier Géraldine, responsable du service administration générale et affaires juridiques”
Adresse postale: 13 Rue Joaquin Perez Carretero
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473647400📞
Courrier électronique: sba.marches@sba63.fr📧
Fax: +33 473647414 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat du bois de l'aumône pôle commande publique: Mme Gramayze Elodie, responsable du pôle commande publique”
Adresse postale: 13 rue Joaquin Perez Carretero
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473647400📞
Courrier électronique: sba.marches@sba63.fr📧
Fax: +33 473647414 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le syndicat du bois de l'aumône
Sba63
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le syndicat du bois de l'aumône
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Atteintes à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Auto collaborateur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle…);
S'Il intervient en qualité de courtier, il devra une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des conditions
Qualité selon laquelle agit le candidat (agent, courtier, mutuelle…);
S'Il intervient en qualité de courtier, il devra une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription; Les pouvoirs de la personne habilitées pour engager le candidat;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— les moyens techniques et humains,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— les moyens techniques et humains,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance en 2021
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) en utilisant une version de Microsoft Office qui ne soit pas antérieure à 2003. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 1807p
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 167-380805 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le syndicat du Bois de l'Aumône
Sba63
Brève description: Services d'assurances pour le syndicat du Bois de l'Aumône.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Atteintes à l'environnement.
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Auto collaborateur.
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché: Assurance cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-380805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 108 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 952 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 624 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 652 💰
Source: OJS 2019/S 009-017179 (2019-01-10)