Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois

Sivom communauté du Bethunois

Souscription des contrats d'assurance du SIVOM communauté du Béthunois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du SIVOM communauté du Béthunois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM communauté du Bethunois
Adresse postale: 660 rue de Lille, CS 20635
Code postal: 62412
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-bethunois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sivom-bethunois.fr 📧
Téléphone: +33 321615555 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441412
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 24 659 m
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 17 355 059,56 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 96.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
— nombre d'agents: 897,
— nombre d'élus: 112,
— masse salariale: 17 355 059,56 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 5 565 025 EUR
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
—une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 620
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 195-441412 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du SIVOM Communauté du Béthunois.
Valeur totale du marché: 1 008 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Communauté du Béthunois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103616
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441412
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Masse salariale: 17 355 059.56 EUR.
Nombre d'agents: 897 — nombre d'élus: 112 — masse salariale: 17 355 059,56.
Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 5 565 025 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Valeur totale du marché: 45 108 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83086
Valeur totale du marché: 249 704 EUR 💰
1 090 084 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 9 240 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole du nord-est
Adresse postale: Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole du nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Valeur totale du marché: 304 964 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 620
Source: OJS 2019/S 045-103616 (2019-02-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
AGPM Vie Assurances Pilliot Caisse régionale d'assurances mutuelle... Gras Savoye Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj) Pilliot SMACL Assurances VHV Allgemeine Versicherung AG
Produits/services:
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