Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois

Sivom communauté du Bethunois

Souscription des contrats d'assurance du SIVOM communauté du Béthunois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM communauté du Bethunois
Adresse postale: 660 rue de Lille, CS 20635
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321615555 📞
Courrier électronique: marches@sivom-bethunois.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.sivom-bethunois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du SIVOM communauté du Béthunois.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer 24 659 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 17 355 059,56 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 96.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1:...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“— nombre d'agents: 897, — nombre d'élus: 112, — masse salariale: 17 355 059,56 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 5 565 025 EUR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), —une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: -

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 620
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 620
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 195-441412 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Communauté du Béthunois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du SIVOM Communauté du Béthunois.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 008 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Masse salariale: 17 355 059.56 EUR.
Description du marché: Nombre d'agents: 897 — nombre d'élus: 112 — masse salariale: 17 355 059,56.
Description du marché: Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 5 565 025 EUR.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441412

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 108 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 704 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 084 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 240 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole du nord-est
Adresse postale: Caisse régionale d'assurances mutuelle agricole du nord-est
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 964 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 620
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 620
Source: OJS 2019/S 045-103616 (2019-02-28)