Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé

Ville — Les Ponts-de-Cé

Souscription des contrats d'assurance statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-36
Brève description: Souscription des contrats d'assurance statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville — Les Ponts-de-Cé
Adresse postale: 7 rue Charles, http://alm.marches-securises.fr
Code postal: 49135
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.prodhomme@ville-lespontsdece.fr 📧
Téléphone: +33 241797557 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470455
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances statutaires du groupement (Ville, CCAS et SIEMTP).
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: maternité;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire;
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière;
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser :
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 206-470455 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé.
Valeur totale du marché: 447475.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle
Code postal: 49130
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050433
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470455
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description des options: Protection juridique seuil intervention 500 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options: Congé longue maladie — congé longue durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les Ponts-de-Cé.
Ponts-de-Cé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102088.36 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 25904.16 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 71364.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 4067.20 EUR 💰
Nom: CNP Assurances — Gras Savoye
Valeur totale du marché: 244051.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Prodhomme

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 021-050433 (2021-01-27)
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