Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé
2018-36”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurances statutaires du groupement (Ville, CCAS et SIEMTP).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: maternité;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire;
L'entreprise devra répondre impérativement à...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle 1: maternité;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire;
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière;
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre,
— le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser :
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les...”
Conditions d'exécution du contrat
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 206-470455 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Charles de Gaulle
Code postal: 49130
Personne de contact: Nathalie Prodhomme
URL: http://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé
2021-01”
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447475.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts-de-Cé.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ponts-de-Cé.
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique seuil intervention 500 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Congé longue maladie — congé longue durée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques an
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune, le CCAS et le SIEMTP des Ponts-de-Cé”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102088.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Assurance des responsabilites et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25904.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Assurance des vehicules a moteur et risques annexe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71364.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et d
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4067.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances — Gras Savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244051.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 021-050433 (2021-01-27)