Services d'assurances pour la ville de Saint-André-les-Vergers

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: STMDD201803
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Saint-André-les-Vergers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-les-Vergers
Adresse postale: 38 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 10120
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-andre-les-vergers.fr 🌏
Courrier électronique: servtech@ville-saint-andre-les-vergers.fr 📧
Téléphone: +33 325746539 📞
Fax: +33 325780049 📠
URL des documents: http://marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291998
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 266 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Se reporter aux documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Saint-André-les-Vergers
Informations complémentaires: L'ouverture des plis par la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21100322300016
Contact
Point de contact: Services techniques municipaux
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 128-291998 (2018-07-03)