Services d'assurances pour la Ville d'Anglet

Ville d'Anglet

Assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique et fonctionnelle, tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique et fonctionnelle, tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: https://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282456
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

— durée du marché: prise d'effet du marché au 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2022, — financement Ville d'Anglet — budget de fonctionnement — paiement par mandat administratif sous 30 jours, — les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme www.eadministration64.fr Les questions doivent être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens fonciers et immobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilités et risques annexes dans le cadre de l'exercice des activités de la collectivité.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance du parc de véhicules de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions, œuvres d'art, ouvrages d'art
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des biens et œuvres divers, propriété de la Ville, prêtée, pris en location ou confiés à la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation Orias,

— pour les courtiers, mandats de la compagnie au courtier,

— pour les agents, le mandat de la compagnie de l'agent

— extrait kbis,

— attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours de 3 dernières exercices disponibles, ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions régies par le code des assurances notamment par les articles L.321.1, L.321.7 et 321.9 pour l'agrément administratif, L.310.1 à L.364.1 et pour les intermédiaires les articles L.511.1 à L.530.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché: prise d'effet du marché au 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2022,

— financement Ville d'Anglet — budget de fonctionnement — paiement par mandat administratif sous 30 jours,

— les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme www.eadministration64.fr

Les questions doivent être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal administratif de Pau.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282456 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162106.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513279
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282456
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des biens et œuvres divers, propriété de la ville, prêtés, pris en location ou confiés à la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Beac
Adresse postale: 8 avenue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Amlin Insurance SE
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 38159.33 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47, 49 rue de Miromesnil
Valeur totale du marché: 56981.18 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 63896.12 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 2931.32 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Helvetia SA
Adresse postale: 2 rue Sainte Marie
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92415
Valeur totale du marché: 678.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Source: OJS 2018/S 224-513279 (2018-11-19)

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