Services d'assurances pour la société Logirem

Logirem

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans 5 lots décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logirem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans 5 lots décrits ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National — BP 60204
Code postal: 13302 Cedex 03
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248386
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et activités loi Hoguet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dont l'objet est de garantir les conséquences pécuniaires que la société peut encourir soit en raison de ses moyens d'exploitation soit du fait de son activité statutaire ou réglementaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dont l'objet est de garantir l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile et 2 roues de la société.

Description des options: Assurance auto mission.
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage et responsabilité de CNR
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance dont l'objet est de garantir en Dommage ouvrage (DO) et en responsabilité Constructeur non réalisateur (CNR) les opérations de construction, d'acquisition réalisation, de réhabilitation et des gros travaux d'entretien quel que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, la vente ou l'accession à la propriété.

Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle sans que la durée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Assurance tout risque chantier.
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs et des membres du conseil de surveillance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance dont l'objet est de garantir les membres du conseil d'administration contre les dommages corporels accidents qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance dont l'objet est de couvrir l’ensemble du matériel informatique contre tout sinistre ou détérioration qu’il pourrait subir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

* en application de l’article D. 8222-5 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

* pour les sociétés d'assurances: agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances;

* pour les intermédiaires d'assurances: certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances;

* pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Situation économique et financière:

Les DC1 et DC2 – modèle CERFA dûment complétées — accompagnées, le cas échéant, de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Dans le DC2, dans la partie relative au chiffre d’affaire concernant les services assurances est attendu le montant des primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs et le montant des commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),

— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Pôle JAM
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site www.marches-securises.fr

Pour ce faire, une personne physique doit impérativement s’inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe, seuls les champs comportant un astérisque sont à renseigner.

Cette inscription est gratuite et lors de vos prochaines connections, seul votre identifiant et votre mot de passe vous sera demandé.

Une adresse électronique valide est indispensable pour l'inscription. Un adresse électronique de confirmation vous sera adressé. Il contiendra un lien sur lequel il vous faudra cliquer pour valider votre inscription et pouvoir vous connecter au site.

Ultérieurement, les messages concernant les DCE retirés sur le serveur (par exemple, pour vous informer d'une modification importante), seront envoyés à l'adresse électronique que vous aurez spécifiée.

Si le candidat de s’inscrit pas, il prend donc le risque de ne pas avoir les informations éventuellement communiquées à l’ensemble des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation.

Le dossier est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr (inscription gratuite).

Dans le cas où un candidat rencontrerait des difficultés lors du téléchargement, il pourra contacter l’assistance hotline du site au +33 492909327 ou à l’adresse électronique suivante: technique@interbat.com

Le DCE est téléchargeable au format zip.

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.zip».

Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.

Le maître d'ouvrage peut, s'il l'estime nécessaire, modifier la date limite de remise des offres.

Dans ce cas, il s'engage à en prévenir les entreprises ayant retiré un dossier 6 jours avant la date d'échéance prévue.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisit par le pouvoir adjudicateur est l’envoi électronique sur la plate-forme dématérialisée www.marches-securises.fr

Par conséquent, tout plis papier ne pourra être ouvert et sera directement renvoyé à l’expéditeur.

L’utilisation de cette plate-forme pour le dépôt des offres par voie électronique est entièrement gratuite pour les opérateurs économiques.

L’attention du candidat est attirée sur les points suivants:

* Le temps nécessaire pour le téléchargement des fichiers volumineux:

Le candidat doit prendre ses précautions pour ne pas risquer un enregistrement de son offre hors délai.

* La nécessité pour le candidat de s’enregistrer sur la plate-forme avec une adresse électronique fonctionnelle et régulièrement consultée.

En effet, cette adresse électronique sera la seule adresse à laquelle les informations et les échanges relatifs à la consultation lui seront adressés.

* Une hotline (+33 492909327 ou technique@interbat.com) ainsi que des guides utilisateurs en ligne sont à la disposition des candidats en cas de besoin pour déposer leurs offres.

* Pour l’envoie des offres, le candidat est invité à privilégier des formats informatiques faciles d’utilisation.

* Il est demandé au candidat de créer un fichier par document et d’identifier clairement leur contenu dans le titre.

(ex: références; qualification professionnelle, DC1/DC2; effectifs; …).

* Pour les DPGF / BPU / DQE le format imposé est un format Excel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Source: OJS 2018/S 109-248386 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent différents risques regroupés et allotis par familles homogènes dans 5 lots décrits ci après.

Valeur totale du marché: 15 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.logirem.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478214
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248386
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La valeur totale du marché ne peut être renseignée, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de valeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Assurance auto mission
Brève description:

Assurance dont l'objet est de garantir les membres du Conseil d'administration contre les dommages corporels accidents qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Smacl Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 723 EUR 💰
74 503 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Marseille
Nom: Helvetia
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 490 EUR 💰
Nom: Filhet Allard
Commune postale: L'Union
Le Havre
Valeur totale du marché: 1 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole Jam
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-478214 (2018-10-26)

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