Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Petit-Quevilly. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Petit-Quevilly agissant au nom du groupement constitué entre la commune, le CCAS et la caisse des écoles
18mpq41”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Petit-Quevilly. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. L'identité de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Une attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 201-456867 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Petit-Quevilly agissant au nom du groupement constitué entr
18mpq41”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Petit-Quevilly.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71961.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31569.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8575.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27737.06 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4079.58 💰
Source: OJS 2019/S 017-036445 (2019-01-21)