Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

Ville de Bourg Saint-Maurice-Arcs

Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0026
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg Saint-Maurice-Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 đź“ 
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-15 đź“…
Date de publication: 2018-09-06 đź“…
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388790
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00) Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com Réponses en groupement: en vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes facultatives ou des extensions.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des locaux de la commune et de leur contenu (environ 134 000 m
Description des options:
Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées:
— variante 1 (option PSE): frais supplémentaires
— variante 2 (option PSE): tous dommages matériels
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale — protection juridique — individuelle accidents
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents).
Individuelle accidents: 100 enfants
Intitulé du lot: Assurance des risques staturaires de la mairie et du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'assurance concerne seulement les agents Cnracl: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.
Description des options:
Ce lot comporte deux solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il est demandé aux candidats de répondre à ces 2 solutions alternatives. En fonction des conditions financières, la personne publique choisira au moment de l'attribution du marché l'une ou l'autre des solutions
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Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance similaires souscrits par des Collectivités territoriales,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00)
Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
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Réponses en groupement: en vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
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Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes facultatives ou des extensions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 479429000 đź“ 
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388790 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.
Valeur totale du marché: 261 227 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 đź“…
Date de publication: 2019-01-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041338
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388790
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— variante 1 (option PSE): frais supplémentaires,
— variante 2 (option PSE): tous dommages matériels.
Brève description:
Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents). Individuelle accidents: 100 enfants.
L'assurance concerne seulement les agents CNRACL: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.
Description des options:
Ce lot comporte 2 solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il était demandé aux candidats de répondre à ces 2 solutions alternatives.
Brève description: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 đź“…
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 44 099 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 617 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 201636.64 EUR 💰
873 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
Afficher plus
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2019/S 019-041338 (2019-01-23)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Generali Gras Savoye Groupama SMACL sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens