Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs
18S0026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance des locaux de la commune et de leur contenu (environ 134 000 m) et du mobilier urbain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées:
— variante 1 (option PSE): frais supplémentaires
— variante 2 (option PSE): tous dommages matériels”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale — protection juridique — individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents).
Individuelle accidents: 100 enfants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques staturaires de la mairie et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assurance concerne seulement les agents Cnracl: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte deux solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il est demandé aux candidats de répondre à ces 2...”
Description des options
Ce lot comporte deux solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il est demandé aux candidats de répondre à ces 2 solutions alternatives. En fonction des conditions financières, la personne publique choisira au moment de l'attribution du marché l'une ou l'autre des solutions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance similaires souscrits par des Collectivités territoriales,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance similaires souscrits par des Collectivités territoriales,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00)
Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
Réponses en groupement: en vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer des variantes facultatives ou des extensions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388790 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs
18S0026
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 227 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des locaux de la commune et de leur contenu (environ 134 000 m) et du mobilier urbain.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées:
— variante 1 (option PSE): frais supplémentaires,
— variante 2 (option PSE): tous dommages matériels.”
Description des options
Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées:
— variante 1 (option PSE): frais supplémentaires,
— variante 2 (option PSE): tous dommages matériels.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents). Individuelle accidents: 100 enfants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'assurance concerne seulement les agents CNRACL: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.” Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte 2 solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il était demandé aux candidats de répondre à ces 2...”
Description des options
Ce lot comporte 2 solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il était demandé aux candidats de répondre à ces 2 solutions alternatives.
Afficher plus Description
Description du marché: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69004
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 099 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale — protection juridique — individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 617 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des risques staturaires de la mairie et du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201636.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM121
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041338 (2019-01-23)