Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs

Ville de Bourg Saint-Maurice-Arcs

Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2019-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg Saint-Maurice-Arcs
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 479075055 📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Fax: +33 479070390 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs 18S0026
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Assurance des locaux de la commune et de leur contenu (environ 134 000 m) et du mobilier urbain”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées: — variante 1 (option PSE): frais supplémentaires — variante 2 (option PSE): tous dommages matériels”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale — protection juridique — individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents). Individuelle accidents: 100 enfants”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques staturaires de la mairie et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'assurance concerne seulement les agents Cnracl: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte deux solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il est demandé aux candidats de répondre à ces 2...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références concernant la gestion de contrats d'assurance similaires souscrits par des Collectivités territoriales, — déclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: — soit d'un référé précontractuel avant la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 479429000 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388790 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs 18S0026
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 227 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des locaux de la commune et de leur contenu (environ 134 000 m) et du mobilier urbain.”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché comprend deux variantes optionnelles intitulées: — variante 1 (option PSE): frais supplémentaires, — variante 2 (option PSE): tous dommages matériels.”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile — protection juridique de la commune (collectivité d'environ 200 agents). Individuelle accidents: 100 enfants.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'assurance concerne seulement les agents CNRACL: 180 pour la mairie et 6 pour le CCAS.”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte 2 solutions alternatives: franchise 15 jours ou franchise 30 jours en maladie ordinaire. Il était demandé aux candidats de répondre à ces 2...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle pour 200 agents et 29 élus.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388790

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69004
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 099 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM119
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale — protection juridique — individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 617 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM120
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des risques staturaires de la mairie et du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201636.64 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2018BSM121
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: — soit d'un référé précontractuel avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-041338 (2019-01-23)