Services d'assurances pour la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

CC Couesnon Marchés de Bretagne

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL Assurances

Qui ?

• CC Couesnon Marchés de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018ASSURANCES
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Couesnon Marches de Bretagne
Commune postale: Maen Roch
Contact
Adresse Internet: http://www.couesnon-marchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445541
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la navigation.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 197-445541 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Valeur totale du marché: 31118.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014838
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445541
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 13531.28 EUR 💰
3782.42 EUR 💰
13648.54 EUR 💰
864 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 1596.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 008-014838 (2019-01-09)

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