Services d'assurances
Ville de Seclin
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Seclin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Sécurité
- • ASTER les assurances territoriales
- • La Sauvegarde Gmf
- • Mic-millenium insurance compagny
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-03 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18.124
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Seclin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291937
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 716 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer de 56 678 m
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 8 726 171.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 48.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre d'agents: 385 — nombre d'élus: 33 — masse salariale: 8 726 171.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale C.N.R.A.C.L. Hors charges estimée à 5 124 533
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291937 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18.124
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Seclin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291937
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 716 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer de 56 678 m
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 8 726 171.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 48.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire devra répondre impérativement à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la V.P.A. Portant sur le bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre d'agents: 385 — nombre d'élus: 33 — masse salariale: 8 726 171.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la V.P.A. Relative à la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale C.N.R.A.C.L. Hors charges estimée à 5 124 533
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle …s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Oias,
— Dc2 dont les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1-Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans ces formulaires,
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— copie du ou des jugements prononcés,
— Dc2 dont les moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité,
— avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.
En application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques, techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
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Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 183 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291937 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché: 513 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seclin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009963
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291937
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10
35
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 91 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Mic-millenium insurance compagny
Adresse postale: 13 ragged Staff Wharf — PO Box 1314 — Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Pays: 00 🏙️
Valeur totale du marché: 311 571 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 68 013 EUR 💰
30 716 EUR 💰
11 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 006-009963 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché: 513 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seclin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009963
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291937
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10
35
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 91 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Mic-millenium insurance compagny
Adresse postale: 13 ragged Staff Wharf — PO Box 1314 — Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Pays: 00 🏙️
Valeur totale du marché: 311 571 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 68 013 EUR 💰
30 716 EUR 💰
11 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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