Services d'assurances

Ville de Seclin

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Seclin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Seclin
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320629137 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances 18.124
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Seclin
Valeur estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer de 56 678 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Masse salariale: 8 726 171.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 48.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra répondre impérativement à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la V.P.A....”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Nombre d'agents: 385 — nombre d'élus: 33 — masse salariale: 8 726 171.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la V.P.A. Relative à la protection juridique de la collectivité.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masse salariale C.N.R.A.C.L. Hors charges estimée à 5 124 533
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Dc1, — Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate, — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle …s'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 dont les chiffres d'affaires des 3 dernières années, — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Dc2 dont les moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-291937 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Seclin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 571 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Services d'assurances.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.124
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 360 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Mic-millenium insurance compagny
Adresse postale: 13 ragged Staff Wharf — PO Box 1314 — Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Région: 00 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 571 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 013 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 716 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 910 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009963 (2019-01-07)