Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants:
— établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur — 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation,
— établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances des risques statutaires du Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois
GHT-2018-014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans...”
Brève description
Services d'assurances des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois, conformément à la loi n 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté composé des établissements suivants:
— établissement support: Hôpital Nord Franche-Comté représenté par M. Pierre Roche, directeur — 100 route de Moval, 90015 Belfort. L'Hôpital Nord Franche-Comté est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation,
— établissement partie: CHSLD Le Chênois représenté par Mme Marlène Techer, directrice déléguée de l'HNFC, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHSLD Le Chênois, 16 rue Alfred-Engel, 90800 Bavilliers.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir à l'établissement de santé contractant le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge, en application...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir à l'établissement de santé contractant le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge, en application des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission prévues à l'article 2.4 du CCTP et dans le respect des textes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion: appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion: appréciées au regard des moyens humains dédiés, des délais d'intervention, des modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres, des contrats et services
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes autorisées sont celles imposées par l'acheteur, elles portent sur les différentes franchises, elles devront être distinctes de l'offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes autorisées sont celles imposées par l'acheteur, elles portent sur les différentes franchises, elles devront être distinctes de l'offre de base. Les candidats devront au préalable avoir répondu conformément à l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
13:00 📅
“Le marché s'exécutera pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019, 0:00 jusqu'au 31.12.2022, 24:00.
Durant cette période de 4 ans, il est...”
Le marché s'exécutera pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019, 0:00 jusqu'au 31.12.2022, 24:00.
Durant cette période de 4 ans, il est reconduit de plein droit par périodes annuelles, sauf dénonciation par le souscripteur ou l'assureur 4 mois au moins avant l'expiration de l'année d'assurance en cours.
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Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 190-429820 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois conformément à la loi nº 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1087106.84 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CHSLD Le Chênois conformément à la loi nº 86.33 du 9.1.1986 modifiée dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0477
Titre: Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 087 107 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 117-287950 (2019-06-19)