Services d'assurances

SA d'HLM Le Mont Blanc

Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques. Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA d'HLM Le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: RB 250618 AO assurances
Brève description:
“Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'hlm le mont blanc
Adresse postale: 9 rue André Fumex – BP 263, Annecy
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.samontblanc.com 🌏
Courrier électronique: raphael.bouley@samontblanc.com 📧
Téléphone: +33 450885400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GJNoK7eO_u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318024
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Source: OJS 2018/S 139-318024 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuelle accident, flotte automobile, dommages...”
Valeur totale du marché: 898728.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le Mont Blanc
Adresse postale: 9 rue André Fumex, BP 263, Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012075
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318024
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2019/S 007-012075 (2019-01-07)

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