Services d'assurances

SA d'HLM Le Mont Blanc

Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques. Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: RB 250618 AO assurances
Brève description:
Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques. Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'hlm le mont blanc
Adresse postale: 9 rue André Fumex – BP 263, Annecy
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.samontblanc.com 🌏
Courrier électronique: raphael.bouley@samontblanc.com 📧
Téléphone: +33 450885400 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GJNoK7eO_u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318024
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (patrimoine sa mont blanc)
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens (gestion syndic ou copropriété)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'assurance individuelle accidente des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
Intitulé du lot: Assurance construction (dommages ouvrage, TRC, CNR)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance construction du dommage ouvrage, de la responsabilité civile et de tous risques chantier
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Assurance protection juridique des assurés dans le cadre de procédures judiciaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques de la construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31076481600073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère d'analyse des candidatures
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble Greffe du Tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun – BP 1135, F – 38022 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 139-318024 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuelle accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché: 898728.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM le Mont Blanc
Adresse postale: 9 rue André Fumex, BP 263, Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012075
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318024
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens (patrimoine SA Mont Blanc)
Brève description:
L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
L'assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
L'assurance Individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.
Assurance protection juridique des assurés dans le cadre de procédures judiciaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 314500.20 EUR 💰
9923.08 EUR 💰
18 262 EUR 💰
4726.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Vigny Depierre
Adresse postale: 414 avenue Marie Curie Archamps Technopôle Abc2 Entrée B
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.vigny-depierre.com/ 🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: 26 rue Louis Blanc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubb.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1711.72 EUR 💰
Adresse postale: 414 avenue Marie Curie Archalps Technopôle Abc2 Entrée B
Nom: Sma
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69393
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 471 556 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Agence des 2 lacs — Bauer Assurances
Adresse postale: 43 rue Vaugelas, BP 414
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74013
Adresse Internet: http://www.assurance-generali-bauer.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 78048.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135, F — 38022 Grenoble
Source: OJS 2019/S 007-012075 (2019-01-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Agence des 2 lacs — Bauer Assurances Chubb SMA SMACL Vigny Depierre
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile