Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques. Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
RB 250618 AO assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages...”
Brève description
Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuel accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques. Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (patrimoine sa mont blanc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute savoie
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens (gestion syndic ou copropriété)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assurance individuelle accidente des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance individuelle accidente des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (dommages ouvrage, TRC, CNR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance construction du dommage ouvrage, de la responsabilité civile et de tous risques chantier”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique des assurés dans le cadre de procédures judiciaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques de la construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Critère d'analyse des candidatures
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition...”
Critère d'analyse des candidatures
— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble Greffe du Tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun – BP 1135, F – 38022 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 139-318024 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA d'HLM le Mont Blanc
Adresse postale: 9 rue André Fumex, BP 263, Annecy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuelle accident, flotte automobile, dommages...”
Brève description
Services d'assurances portant sur les prestations suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, individuelle accident, flotte automobile, dommages ouvrage, protection juridique. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 898728.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens (patrimoine SA Mont Blanc)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assurance Individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance Individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (Totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Afficher plus
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Afficher plus
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.”
Description du marché:
“Assurance protection juridique des assurés dans le cadre de procédures judiciaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens — patrimoine SA Mont Blanc
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314500.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9923.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile et auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 262 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4726.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vigny Depierre
Adresse postale: 414 avenue Marie Curie Archamps Technopôle Abc2 Entrée B
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.vigny-depierre.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb
Adresse postale: 26 rue Louis Blanc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.chubb.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1711.72 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance construction (dommages-ouvrage, TRC, CNR)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 414 avenue Marie Curie Archalps Technopôle Abc2 Entrée B
Nom: Sma
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Vivier Merle, CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69393
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 556 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens — syndic SA Mont blanc
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence des 2 lacs — Bauer Assurances
Adresse postale: 43 rue Vaugelas, BP 414
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74013
URL: http://www.assurance-generali-bauer.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78048.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135, F — 38022 Grenoble
Source: OJS 2019/S 007-012075 (2019-01-07)