Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83
18DAT0052”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO.
Tranche optionnelle — tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de...”
Description du marché
Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO.
Tranche optionnelle — tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de Fréjus et de Saint Tropez. Pour la tranche optionnelle, à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022. L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie.” Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret) des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées ?
1: oui,
0: non.
Lot 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO numéro intitulé:
— PSE 1: franchises néant en corporel et néant en matériel,
— PSE 2: franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel,
— PSE 3: franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
lot 2: responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO numéro intitulé:
— PSE 1: franchises néant en corporel et néant en matériel,
— PSE 2: franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel,
— PSE 3: franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel .
lot 3: dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande numéro intitulé:
— PSE 1: certaines limites de garanties et franchises réévaluées OK.
Lot 4: dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie numéro intitulé:
— PSE 1: certaines limites de garanties et franchises réévaluées OK.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de ce dernier.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu:
— pour la tranche ferme à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin le...”
Le marché est conclu:
— pour la tranche ferme à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin le 31.12.2022,
— pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022.
L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Entrée échelonnée des établissements membre du groupement de commandes: les établissements membres du groupement de commandes intègrent de manière échelonnée le marché, les dates de début d'exécution figurent en annexe au CCAP.
Reconduction: ce marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 250-577421 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83
18DAT0052”
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 023-051288 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 112 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO. Tranche optionnelle: tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de...”
Description du marché
Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO. Tranche optionnelle: tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de Fréjus et Saint-Tropez — pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022. L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande.” Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie.” Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de...”
Description des options
Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret).
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées? oui
Lot 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO, numéro intitulé PSE 1 franchises néant en corporel et néant en matériel, PSE 2 franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel, PSE 3 franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
Lot 2: responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO, numéro intitulé PSE 1 franchises néant en corporel et néant en matériel, PSE 2 franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel, PSE 3 franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
Lot 3: dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande, numéro intitulé PSE 1 certaines limites de garanties et franchises réévaluées.
Lot 4: dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie, numéro intitule, PSE 1 certaines limites de garanties et franchises réévaluées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.beah.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/le-lloyds-en-france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 870 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Nature des prestations sous-traitées: Assistance à la gestion des sinistres corporels”
2️⃣
Numéro de contrat: 192042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 192043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande” Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 192044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Tanvez — Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.agence-mma-nantes-lpa.fr/🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 068-160573 (2019-04-03)