Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83

Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer

Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
2019-01-30 Informations complémentaires
2019-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri-Sainte-Claire-Deville — CS 31412
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83 18DAT0052”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO. Tranche optionnelle — tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: — modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret), — les marchés complémentaires de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: — modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret), — les marchés complémentaires de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de ce dernier.
Informations complémentaires

“Le marché est conclu: — pour la tranche ferme à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 250-577421 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83 18DAT0052”
Brève description:
“Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 250-577421

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 023-051288 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 112 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO. Tranche optionnelle: tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande”
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie”
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les options administratives suivantes sont envisagées: — modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret), — les marchés complémentaires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-577421

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 192041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.beah.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/le-lloyds-en-france 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 870 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Nature des prestations sous-traitées: Assistance à la gestion des sinistres corporels”

2️⃣
Numéro de contrat: 192042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 192043
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.sham.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 192044
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie”
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Tanvez — Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.agence-mma-nantes-lpa.fr/ 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 068-160573 (2019-04-03)