Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Mauguio Carnon (port de plaisance inclus)

Mairie de Mauguio Carnon

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cédric Andrieux
• SMACL

Qui ?

• Mairie de Mauguio Carnon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18048
Brève description: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443459
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot ne comprend pas de variante imposée (dite PSE).
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend des variantes imposées (dites PSE) dont le descriptif figure à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Parc naviguant embarcations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents élus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques statutaires personnel Cnracl
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016. Il sera rédigé en langue française,

— lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe C), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification. L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque,

— une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments dans le pays d'origine et visant ce type de risque pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443459 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots.

Valeur totale du marché: 214 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070310
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443459
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Brève description: Ce lot ne comprend pas de variante imposée (dite Pse)
Intitulé du lot: Tous Risques Expositions
Responsabilite Civile Et Risques Annexes
Brève description:

Ce lot comprend des variantes imposées (dites Pse) dont le descriptif figure à l'article 2.2 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: Flotte Vehicules
Parc Naviguant Embarcations
Protection Juridique
Protection Fonctionnelle Agents Elus
Risques Statutaires Personnel Cnracl

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26661.60 EUR 💰
1267.42 EUR 💰
37034.47 EUR 💰
Nom: Cédric Andrieux
Adresse postale: 4 quai Léopold Suquet
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 48 574 EUR 💰
5799.83 EUR 💰
6606.68 EUR 💰
1803.41 EUR 💰
86570.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
5
Source: OJS 2019/S 031-070310 (2019-02-11)

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