Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Mauguio Carnon (port de plaisance inclus)
18048”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Ce lot ne comprend pas de variante imposée (dite PSE).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Ce lot comprend des variantes imposées (dites PSE) dont le descriptif figure à l'article 2.2 du règlement de la consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc naviguant embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle agents élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires personnel Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016. Il sera rédigé en langue française,
— lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe C), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification. L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque,
— une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments dans le pays d'origine et visant ce type de risque pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 196-443459 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 318 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Description
Description du marché: Ce lot ne comprend pas de variante imposée (dite Pse)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Expositions
Titre: Responsabilite Civile Et Risques Annexes
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend des variantes imposées (dites Pse) dont le descriptif figure à l'article 2.2 du règlement de la consultation” Champ d'application du marché
Titre: Flotte Vehicules
Titre: Parc Naviguant Embarcations
Titre: Protection Juridique
Titre: Protection Fonctionnelle Agents Elus
Titre: Risques Statutaires Personnel Cnracl
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26661.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1267.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37034.47 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cédric Andrieux
Adresse postale: 4 quai Léopold Suquet
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 574 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Parc naviguant embarcations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5799.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6606.68 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection fonctionnelle agents élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1803.41 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques statutaires personnel CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86570.26 💰
“Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509.”
Source: OJS 2019/S 031-070310 (2019-02-11)