Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne. La valeur estimée totale tous lots est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Les lots 1 à 3 sont multi-attributaires avec 3 titulaires maximum. Le lot 4 est mono-attributaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire d'un ou plusieurs lots parmi les lots 1 à 3. En revanche, le candidat désigné attributaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit
• Geosat
• Groupement conjoint ATGT ge et SEGAT
• Groupement conjoint Progexial et TT Géomètres experts
• Groupement conjoint Secteur et ATGT
• Groupement solidaire avr ingénierie et AJF Topo
• Progexial
• TT Géomètre

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DTVD-2018-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services cadastraux 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315571&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315571&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524155
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour toute la durée du lot, le montant minimum est de 100 000,00 EUR HT (cf. répartition ci-dessous) et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Répartition du minimum: 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1163173.80 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, levé LIDAR, détection et géo référencement de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des prestations traditionnelles de topographie: levé (planimétrique, profils), surveillance d'ouvrage, implantation, nivellement des espaces extérieurs liés aux équipements départementaux (crèches, collèges, parcs, foyers, …) ou à des sites départementaux (coulée verte, berges, espaces naturels, …). Les travaux consisteront également en détection et géo-référencement de réseaux souterrains, ou en levé LIDAR statique ou dynamique. Des prestations complémentaires sont également prévues (mise à disposition de personnel, reprographie…). Les prestations comprennent également la création de maquette numérique à la norme BIM. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 2

Valeur estimée hors TVA: 518111.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations topographiques de type architecture et intérieur de bâti
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de relevés de plans intérieurs des bâtiments départementaux, de coupes et héberges qui seront établis à différentes échelle selon les commandes qui seront passées. Les prestations comprennent également la création de maquette numérique à la norme BIM. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Valeur estimée hors TVA: 70148.32 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour toute la durée du lot, le montant minimum est de 50 000,00 EUR HT (cf. répartition ci-après) et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Répartition du minimum: 1

Intitulé du lot: Travaux fonciers et rédactions d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux fonciers concernent la rédaction d'actes administratifs tels que conventions de servitudes ou acte de transfert de propriété. Plus précisément, il s'agit de la réalisation de documents par des géomètres experts devant être inscrits à l'ordre des géomètres experts à transmettre au service de publicité foncière pour des divisions, des servitudes ou des divisions en volume afin de permettre des transferts de propriété sur des projets d'aménagement départementaux. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Valeur estimée hors TVA: 534913.80 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour toute la durée du lot, soit 4 ans ferme le montant minimum est de 30 000,00 EUR (cf. répartition ci-après) et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Répartition du minimum: 1

Intitulé du lot: Contrôle et récolement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la réalisation de plans de récolement dans les mêmes conditions que les plans topographiques. L'objet du récolement après un nouvel aménagement, un ouvrage crée (routier, bâtiment, espaces verts, …) est de répondre à une information sur la réalité du terrain et de levé l'existant après travaux dans les mêmes principes que le levé topographique.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori, aux seules entreprises retenues.

1) Cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux accords-cadres. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental.

2) Les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

3) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— le curriculum vitae anonymisé pour chaque technicien affecté aux opérations de levé de topographie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La copie du plan assurance qualité ISO 9001 ou équivalent, et une description des dispositions prises en la matière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux accords cadres. Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.7 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (uniquement pour le lot 1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315571&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au dernier trimestre 2022.

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le line URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524155 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2525624.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383250
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524155
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent lot. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum et le montant minimum pour le lot 1 est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, levé Lidar, détection et géo référencement de réseaux
Brève description:

Il s'agit des prestations traditionnelles de topographie: levé (planimétrique, profils), surveillance d'ouvrage, implantation, nivellement des espaces extérieurs liés aux équipements départementaux (crèches, collèges, parcs, foyers, ...) ou à des sites départementaux (coulée verte, berges, espaces naturels, ...). Les travaux consisteront également en détection et géo-référencement de réseaux souterrains, ou en levé Lidar statique ou dynamique. Des prestations complémentaires sont également prévues (mise à disposition de personnel, reprographie...). Les prestations comprennent également la création de maquette numérique à la norme BIM. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 2

Informations complémentaires:

… 1 est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

… 2 est de 50 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

… 3 est de 30 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Brève description:

Il s'agit de la réalisation de plans de récolement dans les mêmes conditions que les plans topographiques. L'objet du récolement après un nouvel aménagement, un ouvrage crée (routier, bâtiment, espaces verts, ...) est de répondre à une information sur la réalité du terrain et de levé l'existant après travaux dans les mêmes principes que le levé topographique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué à la société présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent lot. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum et le montant minimum pour le lot 4 est de 30 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Groupement conjoint Progexial et TT Géomètres experts
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.laurent@progexial.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupement conjoint Secteur et ATGT
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Courrier électronique: g.goix@bet-secteur.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1570085.70 EUR 💰
Nom: Progexial
Groupement conjoint secteur et ATGT
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: TT Géomètre
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Valeur totale du marché: 173 200 EUR 💰
Nom: Groupement conjoint ATGT ge et SEGAT
Adresse postale: 2 rue la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Courrier électronique: saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com 📧
Nom: Geofit
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 387 344 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire avr ingénierie et AJF Topo
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Courrier électronique: c.legaz@avr-ing.fr 📧
Valeur totale du marché: 394 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 155-383250 (2019-08-09)

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