Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne. La valeur estimée totale tous lots est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Les lots 1 à 3 sont multi-attributaires avec 3 titulaires maximum. Le lot 4 est mono-attributaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut être attributaire d'un ou plusieurs lots parmi les lots 1 à 3. En revanche, le candidat désigné attributaire du lot 4 ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2019-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315571&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315571&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne DTVD-2018-07”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations topographiques, foncières, détection de réseaux pour les différentes directions du département du Val-de-Marne. La valeur estimée...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1163173.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, levé LIDAR, détection et géo référencement de réseaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations traditionnelles de topographie: levé (planimétrique, profils), surveillance d'ouvrage, implantation, nivellement des espaces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 518111.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du lot, le montant minimum est de 100 000,00 EUR HT (cf. répartition ci-dessous) et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques de type architecture et intérieur de bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Description du marché:
“Il s'agit de relevés de plans intérieurs des bâtiments départementaux, de coupes et héberges qui seront établis à différentes échelle selon les commandes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70148.32 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du lot, le montant minimum est de 50 000,00 EUR HT (cf. répartition ci-après) et il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux fonciers et rédactions d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché:
“Les travaux fonciers concernent la rédaction d'actes administratifs tels que conventions de servitudes ou acte de transfert de propriété. Plus précisément,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 534913.80 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du lot, soit 4 ans ferme le montant minimum est de 30 000,00 EUR (cf. répartition ci-après) et il n'y a pas de montant maximum. La...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et récolement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de plans de récolement dans les mêmes conditions que les plans topographiques. L'objet du récolement après un nouvel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 2...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La copie du plan assurance qualité ISO 9001 ou équivalent, et une description des dispositions prises en la matière.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au dernier trimestre 2022.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché»...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 229-524155 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.valdemarne.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2525624.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, levé Lidar, détection et géo référencement de réseaux”
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations traditionnelles de topographie: levé (planimétrique, profils), surveillance d'ouvrage, implantation, nivellement des espaces...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation de plans de récolement dans les mêmes conditions que les plans topographiques. L'objet du récolement après un nouvel...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué à la société présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5228
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques pour les corps de rue, les espaces extérieurs, levé Lidar, détection et géo référencement de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint Progexial et TT Géomètres experts
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.laurent@progexial.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@geo-sat.com 📧
Région: Paris 🏙️
Nom: Groupement conjoint Secteur et ATGT
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Courrier électronique: g.goix@bet-secteur.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1570085.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5229
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques de type architecture et intérieur de bâti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Nom: Groupement conjoint secteur et ATGT
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: TT Géomètre
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Code postal: 75011
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-5230
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux fonciers et rédactions d'actes administratifs par des géomètres experts fonciers”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint ATGT ge et SEGAT
Adresse postale: 2 rue la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Courrier électronique: saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com 📧
Nom: Geofit
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 344 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-5231
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle et récolement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire avr ingénierie et AJF Topo
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Courrier électronique: c.legaz@avr-ing.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 995 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 155-383250 (2019-08-09)