Prestations topographiques, cartographiques et foncières

Syage

Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées. Les communes lieu d'exécution du marché (situées dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne) sont détaillées dans les documents de la consultation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat
• Progexial

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18ssya09
Brève description:

Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445776
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Ce lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Suite à l'analyse des offres, si un candidat ayant postulé à l'ensemble des lots arrive en première position au classement sur les 3 lots, les lots nº 1 «Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne» et nº 2 «Communes situées en Essonne» lui seront alors attribués. Le lot nº 3 «Communes situées en Val-de-Marne» sera attribué au second au classement.

Intitulé du lot: Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend des communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne. La liste des communes est présenté dans le DCE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 11.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Communes situées en Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot situé en Essonne, comprend les communes de: Vigneux, Draveil, Yerres, Crosne et Montgeron.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes situées en Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot situé dans le Val-de-Marne, comprend les communes de: Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villecresnes, Périgny, Mandres, Marolles et Santeny.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Le candidat devra également fournir les informations suivantes:

— le nombre de brigadiers topographiques,

— le nombre de dessinateurs,

— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (et notamment le CATEC),

— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

— le nombre de stations topographiques,

— le nombre de stations GPS temps réel,

— le(s) logiciel(s) de CAO/SIG disponible(s) et utilisé(s) dans l'agence.

— liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés, notamment dans les domaines suivants: travaux fonciers, plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, travaux SIG.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique sauf en cas d'indisponibilité de la plate-forme de dématérialisation. Lors de l'analyse des candidatures, afin de s'assurer que les candidats ont les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché, l'acheteur public appréciera le caractère suffisant de manière globale au vu du dossier du candidat lequel devra tenir compte de l'objet du marché et des prestations demandées. Pour ce faire, les éléments suivants (devant figurer dans le dossier de candidature) seront notamment pris en compte: moyens humains: le nombre de brigades topographiques, le nombre de dessinateurs, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques du candidat qui seront chargés de l'exécution du marché (notamment le CATEC). Moyens matériels: le nombre de stations topographiques, le nombre de stations GPS temps réel, le(s) logiciel(s) de CAO/SIG disponible(s) et utilisé(s) dans l'agence. Capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations envisagées au regard des principaux services effectués notamment dans les domaines suivants (références): des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:

— l'acte d'engagement complété,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,

— le Cadre de réponse technique (CRT) complété comprenant les éléments suivants:

* la pertinence du format d'échanges de faciliter l'intégration du fichier d'échange dans Elyx;

* disposition envisagée en matière de qualité au vu d'un ISO 9001, d'un plan adapté aux prestations, d'un manuel de qualité adapté aux prestations ou de toute disposition décrite dans le mémoire technique du candidat pour garantir la qualité des prestations;

* dispositions envisagées pour garantir la sécurité des intervenants sur la chaussée et en espace confiné (formations, procédures internes existantes, etc.);

* qualité des plans: profils sur rivière, élévations d'ouvrages de franchissement de rivière, plan d'assainissement au 1/200

* organisation de l'équipe et nombre de brigades topographiques mises à disposition pour garantir une forte disponibilité et réactivité;

* délai de mobilisation sur le terrain des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de la prestation (nombre de brigades mobilisables dans un court délai à préciser);

* délai d'intervention en cas d'urgence (le délai doit être indiqué en heures);

* remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique. Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2018/S 197-445776 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103562
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445776
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 045-103562 (2019-02-28)

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