Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées. Les communes lieu d'exécution du marché (situées dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne) sont détaillées dans les documents de la consultation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, cartographiques et foncières
18ssya09
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de...”
Brève description
Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées. Les communes lieu d'exécution du marché (situées dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne) sont détaillées dans les documents de la consultation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Suite à l'analyse des offres, si un candidat ayant postulé à l'ensemble des lots arrive en première position au classement sur les 3 lots, les lots nº 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Suite à l'analyse des offres, si un candidat ayant postulé à l'ensemble des lots arrive en première position au classement sur les 3 lots, les lots nº 1 «Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne» et nº 2 «Communes situées en Essonne» lui seront alors attribués. Le lot nº 3 «Communes situées en Val-de-Marne» sera attribué au second au classement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend des communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne. La liste des communes est présenté dans le DCE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 11.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 11.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot situé en Essonne, comprend les communes de: Vigneux, Draveil, Yerres, Crosne et Montgeron.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot situé dans le Val-de-Marne, comprend les communes de: Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villecresnes, Périgny, Mandres, Marolles...”
Description du marché
Ce lot situé dans le Val-de-Marne, comprend les communes de: Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villecresnes, Périgny, Mandres, Marolles et Santeny.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Le candidat devra également fournir les informations suivantes:
— le nombre de brigadiers topographiques,
— le nombre de dessinateurs,
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (et notamment le CATEC),
— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Le candidat devra également fournir les informations suivantes:
— le nombre de stations topographiques,
— le nombre de stations GPS temps réel,
— le(s) logiciel(s) de CAO/SIG disponible(s) et utilisé(s) dans l'agence.
— liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées des clients concernés, notamment dans les domaines suivants: travaux fonciers, plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, travaux SIG.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique sauf en cas d'indisponibilité de la plate-forme de dématérialisation. Lors de l'analyse des candidatures, afin de s'assurer que les candidats ont les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché, l'acheteur public appréciera le caractère suffisant de manière globale au vu du dossier du candidat lequel devra tenir compte de l'objet du marché et des prestations demandées. Pour ce faire, les éléments suivants (devant figurer dans le dossier de candidature) seront notamment pris en compte: moyens humains: le nombre de brigades topographiques, le nombre de dessinateurs, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques du candidat qui seront chargés de l'exécution du marché (notamment le CATEC). Moyens matériels: le nombre de stations topographiques, le nombre de stations GPS temps réel, le(s) logiciel(s) de CAO/SIG disponible(s) et utilisé(s) dans l'agence. Capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations envisagées au regard des principaux services effectués notamment dans les domaines suivants (références): des travaux fonciers, des plans topographiques d'assainissement, coupe d'ouvrage, des travaux SIG. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— le Cadre de réponse technique (CRT) complété comprenant les éléments suivants:
* la pertinence du format d'échanges de faciliter l'intégration du fichier d'échange dans Elyx;
* disposition envisagée en matière de qualité au vu d'un ISO 9001, d'un plan adapté aux prestations, d'un manuel de qualité adapté aux prestations ou de toute disposition décrite dans le mémoire technique du candidat pour garantir la qualité des prestations;
* dispositions envisagées pour garantir la sécurité des intervenants sur la chaussée et en espace confiné (formations, procédures internes existantes, etc.);
* qualité des plans: profils sur rivière, élévations d'ouvrages de franchissement de rivière, plan d'assainissement au 1/200, coupes d'ouvrages enterrés, et bornages (lisibilité et clarté) au vu d'exemples de réalisation;
* organisation de l'équipe et nombre de brigades topographiques mises à disposition pour garantir une forte disponibilité et réactivité;
* délai de mobilisation sur le terrain des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de la prestation (nombre de brigades mobilisables dans un court délai à préciser);
* délai d'intervention en cas d'urgence (le délai doit être indiqué en heures);
* remise des plis impérativement par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique. Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 197-445776 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes situées en Essonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communes situées en Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 045-103562 (2019-02-28)