Prestations topographiques, cartographiques et foncières

Syage

Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de l'assainissement ou de la gestion des rivières. Des prestations foncières ou SIG pourront également être demandées. Les communes lieu d'exécution du marché (situées dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne) sont détaillées dans les documents de la consultation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, cartographiques et foncières 18ssya09
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le Syage a besoin d'acquérir régulièrement des données topographiques, la plupart du temps au 1/200 ou 1/500, que ce soit dans le domaine de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Suite à l'analyse des offres, si un candidat ayant postulé à l'ensemble des lots arrive en première position au classement sur les 3 lots, les lots nº 1...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend des communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne. La liste des communes est présenté dans le DCE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les 3 lots de la présente consultation sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 11.1.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 250 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot situé en Essonne, comprend les communes de: Vigneux, Draveil, Yerres, Crosne et Montgeron.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes situées en Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot situé dans le Val-de-Marne, comprend les communes de: Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Villecresnes, Périgny, Mandres, Marolles...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations foncières, le candidat devra en outre justifier de son inscription à l'ordre des géomètres experts.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 197-445776 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445776

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes situées en Seine-et-Marne et en Essonne
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes situées en Essonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communes situées en Val-de-Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 045-103562 (2019-02-28)