Prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et du CCAS de Grand Quevilly

Commune de le Grand Quevilly

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Grand Quevilly. Les prestations sont réparties en 5 lots. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2019 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023.
Echéance: 1er Janvier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Téléphone: +33 235689300 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, Service juridique et des achats, www.mpe76.fr
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689168 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et du CCAS de Grand Quevilly”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Grand...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Lot n 1 assurance des dommages aux biens:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives les candidats doivent répondre impérativement à la formule de base et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Lot n 2 assurance responsabilités civile:

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Lot n 3 véhicules à moteur.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Lot n 4 protection juridique et protection fonctionnelle.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Lot n 5 prestations statutaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces renseignements devront préciser: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années, — les moyens techniques et humains, — la qualification du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour la notation, se...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 184-416390 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de le Grand-Quevilly
Commune postale: Grand-Quevilly

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Commune postale: Grand-Quevilly

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations en assurances pour les besoins de la ville de Grand-Quevilly et du CCAS de Grand-Quevilly”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185248.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Lot n 1 assurance des dommages aux biens.
Informations sur les options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives les candidats doivent répondre impérativement à la formule de base et...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Lot n 2 assurance responsabilités civile.
Description du marché: Lot n 5 prestations statutaires.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416390

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37533.33 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11482.33 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24209.82 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5390.70 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106632.48 💰
Source: OJS 2019/S 010-019414 (2019-01-10)