Prestations de services en assurances - groupement de commande ville et CCAS de BASSENS

Mairie de Bassens

Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes Ville et CCAS de BASSENS; Ce marché est composé de 6 lots. Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Protection Juridique des personnes morales Lot 3 Protection Juridique des personnes physiques Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 Flotte automobile et risques annexes Lot 6 Risques statutaires. Une variante libre du candidat est autorisée pour chaque lot. Cette variante portera seulement sur les modifications des franchises et le montant des garanties de l'offre de base. Les autres clauses du marché resteront inchangées. Pour le lot 6 Risques statutaires, une extension de garantie sur la garantie décès est prévue et laissée au libre choix du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20805&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20805&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257512
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est accessible gratuitement en téléchargement sur demat-ampa.fr le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur demat-ampa.fr. Par contre, la signature électronique n'est pas imposée. La durée du marché est du 1.1.2019 au 31.12.2024, avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. Il existe une possibilité de résiliation annuelle du contrat à compter du 31.12.2020, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de résiliation de 6 mois avant la date d'échéance annuelle pour l'assureur et de 3 mois pour l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 032 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Protection Juridique des personnes morales
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection Juridique des personnes morales
Intitulé du lot: Protection Juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection Juridique des personnes physiques
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC 1 ou équivalent) renseignement sur l'identification du candidat ou des membres du groupement une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Fournir le chiffre d'affaires du candidat concernant le domaine d'activité du lot du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — fournir l'attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle pour les activités exercées par la compagnie d'assurance précisant la période de validité pour l'année en cours.

— pour les intermédiaires: fournir la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature. La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par les documents suivants:

— Liste des références: Une liste de références pour des prestations, par nature des lots du marché public, sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques.

— Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.

— pour les intermédiaires: fournir la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 et L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de BASSENS
Adresse postale: 42 avenue jean jaurès
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20805&orgAcronyme=a4f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).

— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

— Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.

— Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257512 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes ville et CCAS de Bassens; ce marché est composé de 6 lots: — lot 1 responsabilité civile et risques annexes, — lot 2 protection juridique des personnes morales, — lot 3 protection juridique des personnes physiques, — lot 4 dommages aux biens et risques annexes, — lot 5 flotte automobile et risques annexes, — lot 6 risques statutaires. Une variante libre du candidat est autorisée pour chaque lot. Cette variante portera seulement sur les modifications des franchises et le montant des garanties de l'offre de base. Les autres clauses du marché resteront inchangées. Pour le lot 6 risques statutaires, une extension de garantie sur la garantie décès est prévue et laissée au libre choix du pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 656240.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088717
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257512
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes ville et CCAS de Bassens; ce marché est composé de 6 lots:

— lot 1 responsabilité civile et risques annexes,

— lot 2 protection juridique des personnes morales,

— lot 3 protection juridique des personnes physiques,

— lot 4 dommages aux biens et risques annexes,

— lot 5 flotte automobile et risques annexes,

— lot 6 risques statutaires.

Une variante libre du candidat est autorisée pour chaque lot. Cette variante portera seulement sur les modifications des franchises et le montant des garanties de l'offre de base. Les autres clauses du marché resteront inchangées. Pour le lot 6 risques statutaires, une extension de garantie sur la garantie décès est prévue et laissée au libre choix du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Nom: Clc
Adresse postale: allée de Brazzaville, BP 189
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33884
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.clcassurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 35254.57 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2820.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Valeur totale du marché: 219276.72 EUR 💰
56823.83 EUR 💰
Adresse postale: 142 avenue Salvador Allendé
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.agpm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 342065.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bassens

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088717 (2019-02-21)

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