Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes Ville et CCAS de BASSENS; Ce marché est composé de 6 lots. Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Protection Juridique des personnes morales Lot 3 Protection Juridique des personnes physiques Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes Lot 5 Flotte automobile et risques annexes Lot 6 Risques statutaires. Une variante libre du candidat est autorisée pour chaque lot. Cette variante portera seulement sur les modifications des franchises et le montant des garanties de l'offre de base. Les autres clauses du marché resteront inchangées. Pour le lot 6 Risques statutaires, une extension de garantie sur la garantie décès est prévue et laissée au libre choix du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Bassens
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marches publics
Téléphone: +33 557808157📞
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr📧
Fax: +33 557808158 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://ville-bassens.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurances — groupement de commande ville et CCAS de Bassens
18-06”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes ville et CCAS de Bassens; ce marché est composé de 6 lots:
— lot 1...”
Brève description
Marché public de prestations de services en assurances — groupement de commandes ville et CCAS de Bassens; ce marché est composé de 6 lots:
— lot 1 responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2 protection juridique des personnes morales,
— lot 3 protection juridique des personnes physiques,
— lot 4 dommages aux biens et risques annexes,
— lot 5 flotte automobile et risques annexes,
— lot 6 risques statutaires.
Une variante libre du candidat est autorisée pour chaque lot. Cette variante portera seulement sur les modifications des franchises et le montant des garanties de l'offre de base. Les autres clauses du marché resteront inchangées. Pour le lot 6 risques statutaires, une extension de garantie sur la garantie décès est prévue et laissée au libre choix du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656240.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique des personnes morales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection Juridique des personnes morales
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection Juridique des personnes physiques
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Clc
Adresse postale: allée de Brazzaville, BP 189
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33884
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.clcassurances.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 672 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35254.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique des personnes morales
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 424 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2820.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219276.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 289 852 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56823.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 142 avenue Salvador Allendé
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon
Code postal: 83086
Région: Var🏙️
URL: http://www.agpm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 856 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342065.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 039-088717 (2019-02-21)