Prestations de services en assurance
Gaz électricité de Grenoble
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la SAEML Gaz Électricité de Grenoble.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alexis Assurances
- • Cabinet expera assurances agent général MMA
- • Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-25 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“1 700 000,003 000 000,00”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843701 📞
Fax: +33 476843696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les candidatures sont envoyées par LRAR. Les plis reçus hors délais ne sont pas examinés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la SAEML Gaz Électricité de Grenoble.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Montant de garanties par sinistre:”
“Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs...”
Afficher plus
“Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.”
Additional information about the lots:
“— Les critères d'attributions sont énoncés dans le cahier des charges,”
“— Des variantes sont possibles et prises en compte,”
“— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot.”
“Par contre, ils s'interdirons au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile décennale
Additional information about the lots:
“Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandats sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Capitaux assurés en dommages directs.”
“— plusieurs niveaux de franchises envisagées,”
“— les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels
Additional information about the lots:
“Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobile-auto mission
Brève description:
“Véhicules à assurer:”
“— environ 170 véhicules VL et PL,”
“— environ 10 remorques immatriculées.”
Additional information about the lots:
“— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot,”
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Numéro de référence: 2018_12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Contenu du dossier de candidature prévu aux articles 44 et 48 du décret n”
“1) Lettre de candidature modèle DC1;”
“2) Déclaration du candidat modèle DC2;”
“3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“4) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“5) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n”
“6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Le candidat produit:”
“le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références requises:”
“— Liste des références significatives en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conditions de paiement: 45 jours fin de mois”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives (profession particulière): la prestation est réservée à une profession...”
Afficher plus
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHEVALIER Denis
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché peut faire l'objet de:”
“— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de la justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
“— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justices administrative, à compter de la signature du marché et dans...”
Afficher plus
“— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compte de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2018/S 082-185833 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“1 700 000,003 000 000,00”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843701 📞
Fax: +33 476843696 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Les candidatures sont envoyées par LRAR. Les plis reçus hors délais ne sont pas examinés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la SAEML Gaz Électricité de Grenoble.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
“Montant de garanties par sinistre:”
“Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs...”
Afficher plus (1)
“Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.”
“— Les critères d'attributions sont énoncés dans le cahier des charges,”
“— Des variantes sont possibles et prises en compte,”
Afficher plus (2)
“— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot.”
“Par contre, ils s'interdirons au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile décennale
Additional information about the lots:
“Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandats sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Capitaux assurés en dommages directs.”
“— plusieurs niveaux de franchises envisagées,”
Afficher plus (1)
“— les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels
Additional information about the lots:
“Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobile-auto mission
Brève description:
“Véhicules à assurer:”
“— environ 170 véhicules VL et PL,”
Afficher plus (1)
“— environ 10 remorques immatriculées.”
“— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot,”
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Numéro de référence: 2018_12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Contenu du dossier de candidature prévu aux articles 44 et 48 du décret n”
“1) Lettre de candidature modèle DC1;”
Afficher plus (6)
“2) Déclaration du candidat modèle DC2;”
“3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“4) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“5) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n”
“6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Le candidat produit:”
“le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références requises:”
“— Liste des références significatives en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conditions de paiement: 45 jours fin de mois”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives (profession particulière): la prestation est réservée à une profession...”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHEVALIER Denis
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le présent marché peut faire l'objet de:”
“— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de la justice administrative jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justices administrative, à compter de la signature du marché et dans...”
“— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compte de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2018/S 082-185833 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 851,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540332
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2018/S 236-540332 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 851,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540332
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2018/S 236-540332 (2018-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)