Prestations de services en assurance

Gaz électricité de Grenoble

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la SAEML Gaz Électricité de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alexis Assurances
• Cabinet expera assurances agent général MMA
• Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Gaz électricité de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 1 700 000,003 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz Électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.chevalier@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843701 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidatures sont envoyées par LRAR. Les plis reçus hors délais ne sont pas examinés. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Les intermédiaires d'assurance indiquent dans l'ordre prioritaire décroissant les 3 organismes d'assurance maximum qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de «saisir» ces assureurs. Les saisines seront attribuées exclusivement par GEG (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas impossibilité de départager les candidats). Déroulement de la procédure: 1) Suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature; 2) GEG sélectionne les candidatures; 3) Les candidats retenus reçoivent le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre; 4) Réception des offres; 5) Négociation dans les conditions énoncées au cahier des charges; 6) Choix des titulaires du marché selon les critères de sélection énoncés dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins de la SAEML Gaz Électricité de Grenoble.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:

Montant de garanties par sinistre:

Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.

Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires sur les lots:

— Les critères d'attributions sont énoncés dans le cahier des charges,

— Des variantes sont possibles et prises en compte,

— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot.

Par contre, ils s'interdirons au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile environnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile décennale
Informations complémentaires sur les lots:

Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandats sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Capitaux assurés en dommages directs.

— plusieurs niveaux de franchises envisagées,

— les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens industriels
Informations complémentaires sur les lots:

Par contre, ils s'interdiront au stade de la candidature, de «saisir» ces assureurs.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Flotte automobile-auto mission
Brève description:

Véhicules à assurer:

— environ 170 véhicules VL et PL,

— environ 10 remorques immatriculées.

Informations complémentaires sur les lots:

— Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot,

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 💰
3 000 000,00 💰
Numéro de référence: 2018_12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier de candidature prévu aux articles 44 et 48 du décret n

1) Lettre de candidature modèle DC1;

2) Déclaration du candidat modèle DC2;

3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

5) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Le candidat produit:

le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— Liste des références significatives en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions de paiement: 45 jours fin de mois
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives (profession particulière): la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHEVALIER Denis

Référence
Dates
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de la justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justices administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compte de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-185833 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 851,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz électricité de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540332
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-185833
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2018/S 236-540332 (2018-12-05)

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