Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
01/17102018
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Prestations d'assurances scindées en 3 lots séparés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus»”
Titre
Lot 1 «Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance véhicules à moteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances bâtiments communaux, bris de machines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Avion.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission technique d'ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-462520 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances divisée en 3 lots séparés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122676.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus” Description
Description du marché:
“Lot nº 1: assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus”
Description du marché
Lot nº 1: assurance des responsabilités et risques annexes, protection juridique de la collectivité et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
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Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/47
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance RC et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jm-ingrand@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8260.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18/48
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19313.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18/49
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95101.83 💰
Source: OJS 2019/S 012-024714 (2019-01-15)