Prestations de services d'assurance

Ville de Marcq-en-Barœul

Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-16 Avis de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18AO31
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch, BP 44029
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.marcq-en-baroeul.org/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313053
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes. — offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours, — offre variante 2: proposition avec franchise de 10 jours

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl de la Ville de Marcq-en-Barœul
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
Pour le lot 1: le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes.
— offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours,
— offre variante 2: proposition avec franchise de 10 jours
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages de génie civil et/ou travaux publics, les ouvrages d'art, les meubles de toutes natures, matériels ou équipements, et pour lequel la Ville est:
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— propriétaire,
— locataire ou dépositaire, à un titre quelconque,
— ou, plus généralement, responsable
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation d'assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (marchandises transportées et police mission) de la Ville de Marcq-en-Barœul
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'assurance de la responsabilité civile de la Ville de Marcq-en-Barœul
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestation d'assurance matière de protection juridique fonctionnelle des élus et des agents de la Ville de Marcq-en-Barœul
Intitulé du lot: Assurance des moyens de navigation et des risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestation d'assurance des moyens de navigation et des risques annexes de la Ville de Marcq-en-Barœul

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date indiquée pour l'ouverture des offre est prévisionnelle et donnée à titre indicatif.
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, service achat public, Mme Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de présentation et de remise (voie papier ou électronique) des offres sont indiquées aux articles 6 et 7 du règlement de consultation.
Le marché ne comprend pas de retenue de garantie.
Le marché est conclu pour les taux et prix unitaires figurant à l'acte d'engagement et au bordereau des prix unitaires (pour le lot 1) et qui sont contractuels.
Les primes seront calculées en fonction de taux ou de prix unitaires applicables à une assiette variable définie pour chacun des lots dans le CCTP.
Les prix sont révisables selon les modalités définies au CCAP.
Les demandes de paiement seront effectuées sur présentation d'appel de primes précisant les sommes auxquelles le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché.
La prime fera l'objet de 2 règlements la prime provisionnelle puis la prime de régularisation.le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.13.
Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.
La nature des ressources pour financer les prestations objets du marché sont des ressources propres.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 137-313053 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul.
Valeur totale du marché: 77333.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marcq-en-Barœul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070223
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313053
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aux rubriques «Dates de conclusion», il convient de lire «Dates de notifications». Les informations relatives aux montant du lot correspondent aux montants des primes provisionnelles annuelles en euro(s) HT pour chaque lot.a la rubrique II.1.7), le montant indiqué correspond au montant total des primes provisionnelles annuelles des lots attribués. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL
Brève description:
Prestation d'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL de la ville de Marcq-En-Baroeul
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages de génie civil et/ou travaux publics, les ouvrages d'art, les meubles de toutes natures, matériels ou équipements, et pour lequel la Ville est: - propriétaire; - locataire ou dépositaire, à un titre quelconque; - ou, plus généralement, responsable
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Prestation d'assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (marchandises transportées et police mission) de la ville de Marcq-En-Baroeul
Prestations d'assurance de la responsabilité civile de la ville de Marcq-En-Baroeul
Prestation d'assurance matière de protection juridique fonctionnelle des élus et des agents de la ville de Marcq-En-Baroeul
Prestation d'assurance des moyens de navigation et des risques annexes de la ville de Marcq-En-Baroeul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conditions de suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en œuvre des mesures de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: CWP assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/le-quesnoy/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 19 boulevard Maris et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex P
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 32204.90 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/agences-gmf/assurance-levallois-perret 🌏
Valeur totale du marché: 37967.20 EUR 💰
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5710.13 EUR 💰
Nom: Verspiren SA
CFDP assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 869 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 582.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 031-070223 (2019-02-08)
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