Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
18AO31
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la Ville de Marcq-en-Barœul” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la Cnracl de la Ville de Marcq-en-Barœul” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
La reconduction fera l'objet...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible expressément 3 fois par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
La reconduction fera l'objet d'une décision écrite, prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, et notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1: le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes.
— offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours,
— offre...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1: le candidat doit remettre une offre de base et 2 offres variantes.
— offre variante 1: proposition avec franchise de 3 jours,
— offre variante 2: proposition avec franchise de 10 jours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages de génie civil et/ou travaux publics, les ouvrages d'art, les meubles de toutes natures, matériels ou équipements, et pour lequel la Ville est:
— propriétaire,
— locataire ou dépositaire, à un titre quelconque,
— ou, plus généralement, responsable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (marchandises transportées et police mission) de la Ville de Marcq-en-Barœul”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance de la responsabilité civile de la Ville de Marcq-en-Barœul”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance matière de protection juridique fonctionnelle des élus et des agents de la Ville de Marcq-en-Barœul”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des moyens de navigation et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance des moyens de navigation et des risques annexes de la Ville de Marcq-en-Barœul”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée pour l'ouverture des offre est prévisionnelle et donnée à titre indicatif.
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public”
“Les modalités de présentation et de remise (voie papier ou électronique) des offres sont indiquées aux articles 6 et 7 du règlement de consultation.
Le...”
Les modalités de présentation et de remise (voie papier ou électronique) des offres sont indiquées aux articles 6 et 7 du règlement de consultation.
Le marché ne comprend pas de retenue de garantie.
Le marché est conclu pour les taux et prix unitaires figurant à l'acte d'engagement et au bordereau des prix unitaires (pour le lot 1) et qui sont contractuels.
Les primes seront calculées en fonction de taux ou de prix unitaires applicables à une assiette variable définie pour chacun des lots dans le CCTP.
Les prix sont révisables selon les modalités définies au CCAP.
Les demandes de paiement seront effectuées sur présentation d'appel de primes précisant les sommes auxquelles le titulaire prétend du fait de l'exécution du marché.
La prime fera l'objet de 2 règlements la prime provisionnelle puis la prime de régularisation.le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.13.
Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.
La nature des ressources pour financer les prestations objets du marché sont des ressources propres.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 137-313053 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Marcq-en-Barœul
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurance pour la ville de Marcq-en-Barœul.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77333.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL” Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL de la ville de Marcq-En-Baroeul” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conditions de suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de mise en œuvre des mesures de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, en ce compris le mobilier urbain et les biens extérieurs, les ouvrages de génie civil et/ou travaux publics, les ouvrages d'art, les meubles de toutes natures, matériels ou équipements, et pour lequel la Ville est: - propriétaire; - locataire ou dépositaire, à un titre quelconque; - ou, plus généralement, responsable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (marchandises transportées et police mission) de la ville de Marcq-En-Baroeul”
Description du marché:
“Prestations d'assurance de la responsabilité civile de la ville de Marcq-En-Baroeul”
Description du marché:
“Prestation d'assurance matière de protection juridique fonctionnelle des élus et des agents de la ville de Marcq-En-Baroeul”
Description du marché:
“Prestation d'assurance des moyens de navigation et des risques annexes de la ville de Marcq-En-Baroeul”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance du risque statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CWP assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agence.mma.fr/le-quesnoy/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 19 boulevard Maris et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex P
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32204.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/agences-gmf/assurance-levallois-perret🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37967.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5710.13 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspiren SA
Nom: CFDP assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des moyens de navigation et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582.20 💰
“Aux rubriques «Dates de conclusion», il convient de lire «Dates de notifications». Les informations relatives aux montant du lot correspondent aux montants...”
Aux rubriques «Dates de conclusion», il convient de lire «Dates de notifications». Les informations relatives aux montant du lot correspondent aux montants des primes provisionnelles annuelles en euro(s) HT pour chaque lot.a la rubrique II.1.7), le montant indiqué correspond au montant total des primes provisionnelles annuelles des lots attribués. Les contrats peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la ville de Marcq-en-Barœul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, BP 44029, 59704 Marcq-en-Barœul.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-070223 (2019-02-08)