Prestations de services d'assurance

Communauté d'agglomération Dracénoise

Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine. La date de visite est fixée au jeudi 20.9.2018 à 10:00. le rendez-vous est fixé au pôle culturel Chabran, 660 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 83300 Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SMACL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2018-09-07	Informations complémentaires
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384833
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le choix de retenir ou non les variantes obligatoires se fera au moment de l'analyse des offres. En fonction de ce choix, les offres seront comparées sur cette base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271,24 m

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Formule avec franchise de 1 500 EUR:

— pour la police dommages aux biens,

— pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues aux marchés initiaux. Ainsi sans que cela soit limitatif pourront être traités les ajouts de risques particuliers (bâtiments d'importance ou à risques particuliers). Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.

Informations complémentaires:

Le choix de retenir ou non les variantes obligatoires se fera au moment de l'analyse des offres. En fonction de ce choix, les offres seront comparées sur cette base.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la Cad Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou maladie imputable au service.

Description des options:

Variantes obligatoires:

— décès sans franchise,

— mi-temps thérapeutique sans franchise,

— maladie ordinaire sans franchise,

— maladie ordinaire avec franchise de 3 jours, conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues au marché initial. Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48.I.1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés:

— l'agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances) pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés:

—— mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 du code des assurances,

—— attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seuls les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prime proposée
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguigan
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Conditions pour obtenir les documents:

Les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com

Important:

En application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (Nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis. la copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessus de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-384833 (2018-08-30)

Informations complémentaires (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires. Visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine: la date de visite est fixée au 20.9.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé au pôle culturel Chabran, 660 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 83300 Draguignan. Seul le pôle culturel, ayant une superficie importante, pourra bénéficier d'une visite, il n'est pas prévu de visite sur les autres bâtiments communautaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395489
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384833
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2018/S 174-395489 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires.
Valeur totale du marché: 1 558 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574227
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271.24 m

Description des options:

Formule avec franchise de 1 500 EUR — Pour la police dommages aux biens — Pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues aux marchés initiaux. Ainsi sans que cela soit limitatif pourront être traités les ajouts de risques particuliers (bâtiments d'importance ou à risques particuliers). Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.

Brève description:

Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la CAD. Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou maladie imputable au service.

Description des options:

Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 641 439 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 1280 av des Platanes Future Building
Commune postale: Lattes
Code postal: 13497
Valeur totale du marché: 916 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (Nº de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessus de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.

Source: OJS 2018/S 248-574227 (2018-12-21)

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