Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine. La date de visite est fixée au jeudi 20.9.2018 à 10:00. le rendez-vous est fixé au pôle culturel Chabran, 660 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 83300 Draguignan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguigan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine. La date de visite...”
Brève description
Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine. La date de visite est fixée au jeudi 20.9.2018 à 10:00. le rendez-vous est fixé au pôle culturel Chabran, 660 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 83300 Draguignan.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271,24 m. Les...”
Description du marché
Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271,24 m. Les garanties sont, notamment: Incendie, dégâts des eaux, vol.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prime proposée
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Formule avec franchise de 1 500 EUR:
— pour la police dommages aux biens,
— pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du...”
Description des options
Formule avec franchise de 1 500 EUR:
— pour la police dommages aux biens,
— pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues aux marchés initiaux. Ainsi sans que cela soit limitatif pourront être traités les ajouts de risques particuliers (bâtiments d'importance ou à risques particuliers). Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le choix de retenir ou non les variantes obligatoires se fera au moment de l'analyse des offres. En fonction de ce choix, les offres seront comparées sur cette base.”
Informations complémentaires
Le choix de retenir ou non les variantes obligatoires se fera au moment de l'analyse des offres. En fonction de ce choix, les offres seront comparées sur cette base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la Cad Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou...”
Description du marché
Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la Cad Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou maladie imputable au service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires:
— décès sans franchise,
— mi-temps thérapeutique sans franchise,
— maladie ordinaire sans franchise,
— maladie ordinaire avec...”
Description des options
Variantes obligatoires:
— décès sans franchise,
— mi-temps thérapeutique sans franchise,
— maladie ordinaire sans franchise,
— maladie ordinaire avec franchise de 3 jours, conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues au marché initial. Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48.I.1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: Exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés:
— l'agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L. 321-1 du code des assurances) pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés:
—— mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 512-6 du code des assurances,
—— attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seuls les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Conditions pour obtenir les documents:
Les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important:
En application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (Nº de téléphone: 04 94 50 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis. la copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessus de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384833 (2018-08-30)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires. Visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine: la date de...”
Brève description
Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires. Visite facultative pour le lot 1: dommages aux biens et bris de machine: la date de visite est fixée au 20.9.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé au pôle culturel Chabran, 660 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 83300 Draguignan. Seul le pôle culturel, ayant une superficie importante, pourra bénéficier d'une visite, il n'est pas prévu de visite sur les autres bâtiments communautaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 169-384833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La franchise de base est de 1 000 EUR. Pour le pôle culturel Chabran, formule avec franchise de 10 000 EUR sur le risque incendie et explosion.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Formule avec franchise de 1 500 EUR. Pour le pôle culturel Chabran, formule avec franchise de 10 000 EUR sur le risque incendie et explosion.”
Source: OJS 2018/S 174-395489 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance du patrimoine bâti, des machines et risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 558 264 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271.24 m. Les...”
Description du marché
Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines pour le compte de la CAD. La superficie totale de ces biens est de: 71 271.24 m. Les garanties sont, notamment: incendie, dégâts des eaux, vol.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Formule avec franchise de 1 500 EUR — Pour la police dommages aux biens — Pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du...”
Description des options
Formule avec franchise de 1 500 EUR — Pour la police dommages aux biens — Pour le bris de machines y compris informatique conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues aux marchés initiaux. Ainsi sans que cela soit limitatif pourront être traités les ajouts de risques particuliers (bâtiments d'importance ou à risques particuliers). Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la CAD. Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou...”
Description du marché
Prestations d'assurance risques statutaires pour le compte de la CAD. Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou maladie imputable au service.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variantes obligatoires:
— décès sans franchise,
— mi-temps thérapeutique sans franchise,
— maladie ordinaire sans franchise,
— maladie ordinaire avec...”
Description des options
Variantes obligatoires:
— décès sans franchise,
— mi-temps thérapeutique sans franchise,
— maladie ordinaire sans franchise,
— maladie ordinaire avec franchise de 3 jours, conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de garanties non prévues au marché initial.
Ces marchés ne pourront être conclus que dans les 3 premières années de notification des présents marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assurance dommages aux biens et bris de machines. Les garanties sont, notamment: incendie, dégâts des eaux, vol.”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 439 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assurance risques statutaires. Les garanties sont notamment: congés longue maladie, de longue durée, accident ou maladie imputable au service.”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 1280 av des Platanes Future Building
Commune postale: Lattes
Code postal: 13497
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 825 💰
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (Nº de téléphone: +33 494501620 et no de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessus de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen. Cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-574227 (2018-12-21)